Interventions sur "immigration" de Jérôme Durain

...n soulève des interrogations quant au respect du droit par l'administration. Les associations dénoncent une maltraitance institutionnelle. L'augmentation du contentieux qui découle de ces dysfonctionnements est hautement préjudiciable, comme le montrent les travaux des rapporteurs spéciaux Stella Dupont et Jean-Noël Barrot, réalisés dans le cadre du printemps de l'évaluation 2021 de la mission « Immigration, asile et intégration ». Les auteurs rappellent que la question fait régulièrement polémique. Plusieurs institutions, dont la Cour des comptes, le Défenseur des droits et le Conseil d'État, ont régulièrement souligné la résurgence ou la permanence de telles difficultés. Tout cela semble plaider en faveur de l'évaluation que nous souhaitons.

...sont créés pour répondre à la hausse de son activité et à la baisse drastique des délais de jugement qui lui ont été imposés. Non encore effectifs, ils pourraient être atteints fin 2019. Pour les autres juridictions administratives, on constate un hiatus entre la quasi-stabilité des moyens et la hausse sensible de l'activité, notamment en raison des effets de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée. Pas moins de 60 % des ETPT créés seront absorbés par ces seuls effets. On arrive au bout des recherches constantes d'économies. Il est à craindre que, faute de moyens nouveaux, ce hiatus dégrade la qualité du travail rendu. Pour les juridictions financières, le constat est le même. Les moyens augmentent de 1 %, soit 15 ETPT, pour porter l'emploi à 1 840 ETPT en 2022. Cette quasi-stabi...