Interventions sur "intégration" de Jérôme Durain

...ations quant au respect du droit par l'administration. Les associations dénoncent une maltraitance institutionnelle. L'augmentation du contentieux qui découle de ces dysfonctionnements est hautement préjudiciable, comme le montrent les travaux des rapporteurs spéciaux Stella Dupont et Jean-Noël Barrot, réalisés dans le cadre du printemps de l'évaluation 2021 de la mission « Immigration, asile et intégration ». Les auteurs rappellent que la question fait régulièrement polémique. Plusieurs institutions, dont la Cour des comptes, le Défenseur des droits et le Conseil d'État, ont régulièrement souligné la résurgence ou la permanence de telles difficultés. Tout cela semble plaider en faveur de l'évaluation que nous souhaitons.

Notre groupe avait fait examiner par le Sénat il y a quelques mois une proposition de loi portant sur les jeunes apprentis majeurs. Des obligations de quitter le territoire français (OQTF) leur sont assez régulièrement délivrées, mais celles-ci sont très rarement mises à exécution. Nous avons un sentiment à la fois de gâchis - vu leurs parcours, ces jeunes en voie d'intégration devraient a priori rester en France - et d'impuissance - les OQTF ne sont pas exécutées parce que les pays tiers ne délivrent pas de laissez-passer ou parce que leur bien-fondé est contesté devant les juridictions administratives. Cela crée finalement une situation assez étrange où se mêlent, à la fois, des actions de solidarité assez nombreuses sur le territoire, des mobilisations locales en sou...