Interventions sur "manifestation" de Jérôme Durain

… lesquels ont préféré se focaliser sur la violence. Il y a de la violence dans les manifestations. Il y en a toujours eu. Il s’agit de la contrôler et de l’éviter. Il ne s’agit pas d’éviter les manifestations.

(Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) sur la violence dans les manifestations que vous évoquez, je veux le croire, avec sincérité.

...r sur cet article, nous avons déposé un amendement de suppression, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, sur le plan opérationnel, la présente mesure est déjà encadrée par le droit et appliquée sur le terrain. Le droit permet d’ores et déjà la mise en place d’un dispositif de filtrage des manifestants. Ce dispositif figure parmi un ensemble de mesures préparatoires, qui ont lieu en amont de la manifestation, et peut être mis en œuvre sur le site et aux abords du site. Il vise à détecter les individus interdits de manifestation et à limiter les risques de détention d’armes. Ensuite, il nous semble que la judiciarisation du maintien de l’ordre fournit aux forces de l’ordre un cadre juridique sécurisant au niveau procédural. On sait que les réquisitions sont généralement délivrées la veille pour des l...

... l’aspect opérationnel de cette mesure. Dans la pratique, la mise en œuvre d’une telle disposition nous semble très compliquée. Une mesure de cet ordre se traduirait par une charge de travail supplémentaire pour les forces de police, surtout si l’interdiction vise quantité de personnes. En outre, comment déterminer ab initio que telle ou telle personne pourrait participer à telle ou telle manifestation ? Une pratique facile à mettre en œuvre pour des supporters de football, qui peuvent être individualisés, nous apparaît beaucoup plus complexe dans le cas d’une manifestation sur la voie publique. Enfin, il nous semble qu’il faut faire confiance aux forces de l’ordre dans l’application de nouvelles techniques de désescalade face aux émeutiers. Là encore, on en revient à la doctrine d’emploi des ...

... est d’autant plus inutile, selon nous, que les personnes condamnées à une peine complémentaire d’interdiction de manifester font déjà l’objet d’une inscription au traitement des antécédents judiciaires et sont également enregistrées au fichier des personnes recherchées, ce qui permet aux forces de sécurité intérieure de les identifier comme telles, par exemple à l’occasion d’un contrôle dans une manifestation. Les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, trop nombreux, forment un ensemble complexe, ce qui nuit à leur utilisation optimale. Plutôt que d’adopter cet article, nous vous proposons donc d’engager une réflexion globale en vue d’une rationalisation des fichiers existants, fondés sur des dispositions législatives éparses et fréquemment modifiées, ainsi que sur de multiples disposi...

...ticle est inutile. Il renforce la législation anti-cagoule en faisant de cette infraction un délit puni de un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Or le droit en vigueur admet aujourd’hui deux cas d’interdiction de dissimulation du visage. D’une part, l’article R. 645-14 du code pénal punit d’une amende de 1 500 euros « le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public », hormis le cas où les manifestations sont conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime. D’autre part, l’article 3 de la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les viole...

Cet article tend à élargir le champ des incriminations de manière excessive, inutile et redondante. C’est excessif, car on place sur le même plan le fait de détenir une arme et celui de détenir des fusées ou artifices, ou d’en faire usage, dans une manifestation sur la voie publique ou à proximité immédiate pour un quantum identique : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. C’est inutile, car on vise tout objet susceptible de constituer une arme, alors que le port d’une arme par destination peut déjà être sanctionné. C’est redondant, car on propose de sanctionner le fait de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité publique...

Pour commencer, je tiens à rappeler que notre groupe est radicalement opposé à toute forme de violence lors des manifestations sur la voie publique. S’en prendre aux biens et aux personnes occasionne des dégâts et des souffrances. Nous sommes donc d’accord sur ce point. J’ai entendu notre collègue Grosdidier déclarer de sa grosse voix aimable que, si nous partagions tous les principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité, les membres de son groupe, dont l’inconscient s’exprimait sans doute à travers lui,...

Notre groupe condamne fermement les violences qui ont lieu en marge des manifestations. Pour autant, nous nous abstiendrons ce matin sur ce texte, nous réservant pour le débat en séance. Il s'agit là d'un texte très politique qui soulève des questions sur son contexte, sur les principes qui le sous-tendent et sur ses aspects pratiques. Sur son contexte : nous sommes sur une tendance longue de pacification de la rue, même si je ne minimise pas les violences qui ont lieu récemment ...