Interventions sur "municipal" de Jérôme Durain

...une série en faveur de la parité. Nous continuons à dérouler cette préoccupation, à l’instar de ce que nous avons fait la semaine dernière à propos des exécutifs intercommunaux. Nous proposons très simplement de procéder à l’élection du maire et des adjoints de façon concomitante par scrutin de liste à la majorité absolue. C’est une manière non seulement de témoigner de la solidarité de l’équipe municipale, mais surtout de garantir une parité réelle, la liste incluant le maire et les adjoints devant être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Nous avons fait le constat, la semaine dernière, que les deux élections ne permettaient pas de mettre en œuvre pleinement l’obligation paritaire. Cet amendement vise à y remédier.

...loi relative à l’équité territoriale et à la vitalité de la démocratie locale déposée par MM. Bruno Retailleau, Mathieu Darnaud et plusieurs autres collègues et adoptée par le Sénat le 13 juin 2018. Comme le dit Woody Allen, l’éternité, c’est long, surtout vers la fin… De même, les mandats municipaux sont parfois longs, voire très longs, surtout vers la fin… Et quand la démission d’un conseiller municipal rend incomplet un conseil municipal et qu’il faut remplacer le maire ou un adjoint, il n’y a pas d’autre solution que de procéder à une élection municipale partielle pour renouveler le conseil dans son intégralité. Nous proposons de rendre possible l’élection du maire en dépit de l’incomplétude du conseil municipal, si tant est que celui-ci n’ait pas perdu plus de 10 % de ses membres.