Interventions sur "obligatoire" de Jérôme Durain

..., cher collègue, il existe un consensus scientifique sur l’efficacité du casque en cas d’accident : celui-ci protège des traumatismes crâniens ou de la fracture du crâne, même si son efficacité décroît au-delà d’une certaine vitesse, à 45 kilomètres par heure, voire à 30 kilomètres par heure. Les professeurs de médecine ou de biomécanique que nous avons entendus ont plaidé pour le port du casque obligatoire, s’appuyant notamment sur l’étude d’une université australienne selon laquelle le port du casque à vélo est associé à une réduction de 51 %, en moyenne, des risques de blessures à la tête. Quant à l’utilisateur non casqué d’un EDPM, il risque, selon les travaux de l’université de Strasbourg, une fracture du crâne dans près de 95 % des cas et une commotion cérébrale dans 90 % des cas, lorsque la ...

...s maires ne sont pas appelés à travailler ensemble d’une autre manière, la conférence leur donne l’occasion de dialoguer. Mes chers collègues, cet enjeu est au centre des revendications exprimées depuis le début de notre débat. La commune doit être au cœur de l’intercommunalité ; et qui peut mieux la représenter que son maire ? Ne nous posons pas trop de questions : créons cet outil, rendons-le obligatoire, afin que les intercommunalités fonctionnent de manière homogène, simple et spontanée, grâce à des élus prenant le temps de s’écouter et de se comprendre.

Je veux remercier M. le ministre de son alerte. Nous avons déjà largement débattu de ce qui est librement consenti, facultatif ou obligatoire, de ce qui tient du symbole et de ce qui nécessite un accord. Comme nous le redoutions avant de commencer l’examen de ce texte, on voit bien que les tentatives d’assouplissement risquent parfois de conduire à de mauvaises interprétations sur le terrain et d’ouvrir des zones floues, qui, finalement, mettront les élus en difficulté. Je pense qu’il nous importe à tous d’éviter de telles situations....