Interventions sur "police municipale" de Jérôme Durain

Je suis assez étonné que le débat s’engage dans les termes que l’on nous a proposés. Réfuter le caractère politique d’un débat parlementaire sur la sécurité publique est un peu surprenant. Si nous sommes là pour parler de diverses mesures techniques intéressant la police, la gendarmerie et la police municipale, il n’est peut-être pas utile que nous soyons aussi nombreux dans l’hémicycle. Il s’agit donc bien d’un texte politique. Tolérez qu’un certain nombre d’entre nous, ici, dans cet hémicycle, considèrent que l’équilibre entre sécurité et libertés publiques soit un sujet dont on doit se préoccuper. Si Éliane Assassi a déposé, au nom de son groupe, une motion tendant à opposer la question préalable, ...

...eauvau a multiplié, ces dernières années, les manœuvres de diversion. Dois-je le rappeler, ce texte arrive après un schéma national du maintien de l’ordre. Dois-je le rappeler, ce texte arrive avant un « Beauvau de la sécurité », qui démontre la non-pertinence du fameux « continuum de sécurité », puisque n’y interviennent que des représentants de la police nationale et de la gendarmerie, laissant police municipale et sécurité privée sur le pas de la porte… Dois-je le rappeler, nous aurons, après cela, un projet de loi pluriannuelle de programmation, si nous n’avons pas, auparavant, un texte contre les bandes, un autre contre les feux d’artifice et, peut-être, si nous sommes sages, un troisième contre les islamo-gauchistes…. Le problème ne viendrait-il pas plutôt de l’incontinence législative en matière sé...

Je vais faire une réponse à la réponse du ministre de l’intérieur… Je suis admiratif de ce monde idéal qu’il a évoqué et dans lequel les collectivités seraient toutes dotées de moyens suffisants et n’auraient plus qu’à arbitrer entre des politiques, c’est-à-dire entre le rond-point, le gymnase, la distribution de livres aux enfants, ou la sécurité et la police municipale… La réalité, elle, est quelque peu différente ! Il s’agit effectivement de choix politiques. Mais l’État fait aussi un choix politique lorsqu’il décide de ne plus accomplir certaines missions et demande aux territoires de les assumer. Or ce choix politique a des conséquences qui vont au-delà du rond-point, du gymnase ou du stade flambant neuf. On parle tout de même de sécurité publique, soit d’u...

... auditionnés hier nous ont dit qu'il ne leur était plus possible aujourd'hui de rentrer chez eux en tenue. C'est le signal que l'intégration des policiers et des forces de sécurité intérieure dans la société française est aujourd'hui problématique. Par ailleurs, nous assistons à un glissement de l'organisation des forces de sécurité intérieure, jusque-là dévolues essentiellement à l'État, vers la police municipale. C'est ce double sujet que nous devons traiter dans le texte : le lien police-population et le lien entre la police nationale et les territoires. La confusion dans laquelle nous travaillons sur les sujets de sécurité est tout de même assez surprenante. En effet, je rappelle que nous avons déjà la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT », la loi ...

...de la commune. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 15 quater tout en en conservant l’alinéa 3. Il paraît en effet légitime que le maire soit informé des désordres qui se produisent sur le territoire de sa commune. L’extension de l’information des maires, à leur demande, aux suites judiciaires données aux infractions constatées par les agents de la police municipale paraît tout à fait justifiée.