Interventions sur "rançon" de Jérôme Durain

Je me fais le relais de notre collègue Mickaël Vallet, qui avait déposé un amendement. On comprend bien le propos du ministre. On décèle également le tiraillement qui existe entre les positions de l’Anssi et de Bercy. D’un côté, le directeur de l’Anssi estime que : « Dès lors que l’on s’interroge sur le paiement d’une rançon, il est déjà trop tard. Il n’y a plus alors de bonne solution. Il ne faut pas se tromper de message et dissuader fortement le paiement des rançons, qui va alimenter le crime organisé. Cet argent sera utilisé pour attaquer encore plus de victimes. Toute disposition, quand bien même elle semblerait de bon sens, qui pourrait laisser croire que le paiement d’une rançon est quelque chose d’anodin, env...

...es assureurs doivent prendre leur part dans la lutte contre la cybercriminalité. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’insérer un article additionnel visant à compléter le code monétaire et financier. Cet article imposerait aux acteurs du secteur assurantiel de s’abstenir d’effectuer toute opération portant sur des sommes dont ils savent ou présument qu’elles résultent du paiement d’une rançon exigée à la suite d’une atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données, jusqu’à ce qu’ils en aient fait la déclaration à Tracfin. Les rapporteurs de la commission ont indiqué que cette mesure était satisfaite. Néanmoins, il pourrait être soutenu que, dans le texte en vigueur, le code monétaire et financier évoque des sommes « provenant » de telles infractions alors que, dans le cadre ...