Interventions sur "retrait" de Jérôme Durain

...proposition de loi. L’objectif principal de la présente proposition de loi, à savoir la lutte contre le terrorisme et sa propagande, n’est pas contestable. Le dispositif qu’elle met en œuvre a vocation à s’insérer dans le cadre du régime de blocage administratif en vigueur dans notre droit interne. Si l’hébergeur ou le fournisseur de contenus refuse de se conformer dans l’heure à l’injonction de retrait du contenu, une demande de blocage pourra être adressée par l’autorité administrative au fournisseur d’accès à internet, à l’issue d’un délai de vingt-quatre heures, conformément à l’article 6-1 de la LCEN. Rappelons que les mesures de lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne doivent être complétées par des stratégies de lutte contre le terrorisme, de la part des Ét...

...e raison quand les communes concernées ne peuvent se doter de cadres pour les accompagner dans leurs missions. Enfin, le montant de l’indemnité ne compense pas toujours la perte de salaire et le coût des charges induites par le mandat, ce qui produit un effet d’éviction de certaines catégories de la population comme les jeunes, les femmes et certains actifs, et entraîne une surreprésentation des retraités. On observe ainsi que 81, 3 % des maires des communes de plus de 10 000 habitants déclarent consacrer plus de 35 heures par semaine à leur mandat, soit un maire sur deux au total.