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Interventions sur "transparence" de Jérôme Durain
2 interventions trouvées.
...itique et un volet juridique. Sur le plan politique, personne ne peut sérieusement défendre l’idée selon laquelle les États membres de l’Union européenne, par nature, n’exerceraient pas des activités d’influence à l’égard de leurs partenaires, y compris la France. Les États membres de l’Union européenne sont des partenaires, mais il n’est pas illégitime entre partenaires d’exiger la plus grande transparence et de requérir de ceux qui exercent des activités d’influence auprès de nos responsables publics au nom de ces États membres qu’ils déclarent leurs activités ! L’assujettissement à ce répertoire, y compris pour ceux qui agissent pour le compte d’un État européen, n’est ni une sanction ni une mesure de défiance ; c’est une simple mesure de transparence. Ce n’est pas illégitime, je le répète, y co...
L’article 38 prévoit de revenir sur l’accord obtenu lors de l’examen de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui avait exclu de la liste des représentants d’intérêts les associations cultuelles uniquement lorsqu’elles agissent dans le cadre de leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes. En dehors de ce cadre, elles entrent dans le périmètre des représentants d’intérêts. Cette loi définit les représentants d’intérêts comme les associations, les i...
