Interventions sur "victime" de Jérôme Durain

Je souhaiterais exprimer notre déception de voir que les rapporteurs proposent la suppression des articles 18 et 19. En ce qui concerne l'article 18, nous avons beaucoup argumenté en séance sur la question des refus d'obtempérer, des tirs et des victimes collatérales de ces interventions. La proposition, faite par l'Assemblée nationale, de produire un rapport sur les circonstances dans lesquelles les tirs interviennent à la faveur des refus d'obtempérer semblait utile. En effet, les relations police-population sont au coeur du bon fonctionnement de la police de la République. De la même manière, l'article 19 nous semblait pertinent.

Tout le monde l’a compris, cet amendement a pour objet d’empêcher que la téléprocédure ne soit le seul moyen permettant d’accueillir les justiciables ou les victimes et de s’assurer que ce dispositif ne fasse pas obstacle à un accueil physique ultérieur. Je remercie d’ailleurs M. le ministre de s’y être déclaré favorable.

...e en charge sanitaire. Selon l’étude d’impact du présent projet de loi, 66 % des personnes pour lesquelles la chambre de l’instruction a rendu un arrêt de déclaration d’irresponsabilité pénale n’ont pas besoin d’une hospitalisation complète. Pour autant, les soins devant leur être délivrés doivent revêtir un caractère obligatoire. De tels manques engendrent une profonde incompréhension chez les victimes et renforcent l’impression que la justice ne se soucie pas suffisamment de la préservation de leurs intérêts comme de la prévention de la récidive. Dès lors, il nous paraît utile d’actualiser le dispositif de l’article 706-135 du code de procédure pénale pour permettre à la juridiction d’ordonner des soins sans consentement sans hospitalisation complète.