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Interventions sur "TVA" de Jocelyne Guidez
3 interventions trouvées.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, le législateur a souhaité soutenir, en autorisant l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 %, les opérations d’acquisition-amélioration de logements sociaux financées par des PLAI ou des PLUS. Ces opérations permettent en effet la création de nouveaux logements sociaux à partir de la transformation d’immeubles anciens de bureaux ou de logements privés. La loi a retenu une définition stricte de ces opérations d’acquisition-amélioration, qui conduit à écarter certaines opération...
Par cet amendement, il est proposé de rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements sociaux existants. Cette mesure permettra de soutenir l’effort des bailleurs sociaux pour accroître la performance énergétique de leur patrimoine et, ainsi, de voir une baisse des charges supportées par les locataires du parc social. En effet, depuis 2018, et contrairement à ce qui a pu être indiqué à l’A...
Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Il me semble important de soutenir la filière hôtelière, qui se bat pour survivre. Nous proposons que les entreprises du secteur de l’hôtellerie souhaitant fournir des espaces de travail bénéficient pour l’année 2021 du taux de TVA de 10 % appliqué à ce jour aux prestations d’hébergement.
