Interventions sur "anciens combattants" de Jocelyne Guidez

...e aujourd'hui cette proposition de loi dont je suis l'auteure et qui a reçu le soutien de nombreux cosignataires de différents groupes politiques. Avant toute chose, il m'appartient de vous proposer un périmètre pour l'appréciation des irrecevabilités au titre de l'article 45 de notre Constitution. Cette proposition de loi comprend une unique disposition qui vise à renommer l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Tous les amendements visant à proposer une dénomination alternative ou à modifier sa date d'entrée en vigueur seraient recevables. En revanche, tout amendement visant à modifier la composition ou les missions de cet établissement public, relatif à la politique de reconnaissance envers les anciens combattants ou relatif à la politique mémorielle serait, selon moi, i...

...s retours, via le groupe d'études du Sénat, des associations du monde combattant dans les communes et départements : ils sont plutôt positifs. Il revient aux fédérations nationales de faire leur travail auprès des associations départementales. J'ai reçu un certain nombre d'associations du Nord ainsi que de mon département, l'Essonne, qui étaient très favorables à mon projet. Madame Doineau, les anciens combattants sont les titulaires de la carte du combattant. Il s'agit simplement de faire évoluer le nom de l'office, sans autre changement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est, comme chaque année, saisie pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui correspondent essentiellement à des prestations sociales de reconnaissance ou de réparation. Comme chaque année, la baisse du nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité ou de la retraite du combattant, qui sont, pour leur grande majorité, des anciens de la guerre d’Algérie ou des conflits antérieurs, entraîne une réduction des dépenses co...

...t serait une mesure de justice et d’égalité. Pour terminer sur ce programme, nous notons aussi la baisse de 12, 5 millions d’euros des dotations pour l’ONAC-VG. Nous restons très attachés à son rôle. Il est souhaitable que nous restions vigilants sur son avenir. À cet égard, ne conviendrait-il pas de renommer l’ONAC-VG en Office national des « combattants » et victimes de guerre plutôt que des « anciens combattants » ? N’oublions pas le caractère social de cet office qui apporte également son aide dans les démarches administratives des associations de combattants. En ce qui concerne l’Institut national des Invalides, il convient de préciser que l’ouverture du nouveau service de prise en charge des troubles psychiatriques est reportée, ce que je regrette fortement. Enfin, les dotations du programme 158 bai...

En tant que fille et femme de militaire, je suis fière de l'initiative dont nous débattons et je puis vous assurer que l'UDI votera ce texte. Je remercie Mme Darrieussecq d'avoir fait avancer ce dossier, sur lequel les gouvernements successifs avaient en vain été interpellés. Il est heureux que soit enfin adoptée une mesure de justice en faveur de nos anciens combattants en Algérie !

...rité conduites sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962, en application des accords d’Évian. Il s’agit non pas de travestir l’Histoire, mais de rétablir des faits. Une proposition de loi a d’ailleurs été déposée en ce sens à l’Assemblée nationale, en 2012, par… M. Gérald Darmanin. Nous comptons donc sur le Gouvernement pour pallier cette injustice. N’attendons pas qu’il n’y ait plus d’anciens combattants pour prendre en considération ce qu’ils demandent depuis tant d’années ! Aussi, nous saluons le choix fait d’augmenter les crédits pour la politique de mémoire. Les différentes commémorations prévues, notamment celles qui sont liées à la Première Guerre mondiale, témoignent de cette volonté forte de nos institutions de renforcer les liens entre les citoyens et les armées. Nous nous en réjouisso...