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Interventions sur "bénéficiaire" de Jocelyne Guidez
3 interventions trouvées.
...élicitons de l'entrée en vigueur de ce dispositif. J'ai eu le plaisir d'être rapporteure de ce texte et je suis heureuse de voir sa concrétisation : cette loi offre aux femmes victimes de violences conjugales l'espoir d'un nouveau départ. L'amendement II-687 rectifié de Dominique Vérien et des membres du groupe Union Centriste vise à améliorer les modalités de remboursement de cette aide par les bénéficiaires. Les associations œuvrant pour l'égalité entre les femmes et les hommes se réjouissent aussi du rétablissement à leur niveau de 2023 des crédits consacrés aux communications institutionnelles. Deux prestations représentent 78, 5 % des crédits de la mission : la prime d'activité, inscrite dans le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », et l'allocation aux adultes handicapée...
Cet amendement vise à résoudre le problème du stock des contrats en déshérence, qu’il s’agisse de contrats d’assurance-vie ou de retraite supplémentaire. Ces deux produits d’épargne peuvent être souscrits afin de compléter la retraite de base des bénéficiaires. Toutefois, il arrive que ces contrats ne soient pas liquidés. Les assureurs ont parfois des difficultés à retrouver les bénéficiaires, leurs héritiers ou encore les bénéficiaires désignés des contrats d’assurance-vie. Dès lors, ces contrats sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations, au motif de vaines recherches. Cet amendement tend donc à prévoir une expérimentation, en permetta...
...ent. En effet, son montant est dégressif dès lors que les revenus du conjoint s’élèvent à 1 126 euros par mois et son versement cesse à partir de 2 200 euros. Les conséquences en termes d’unions sont avérées. C’est pourquoi l’article 1er du texte vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l’AAH quand celle-ci est versée en complément des autres ressources du bénéficiaire. L’article 2 le prolonge en visant, cette fois, le plafonnement de l’aide financière. La baisse du coefficient de prise en compte des revenus du conjoint, à 1, 8 au 1er janvier 2020, empêchera les allocataires vivant en couple de bénéficier pleinement de l’augmentation à 900 euros. Certes, ce tour de passe-passe comptable est choquant et critiquable. Cependant, il convient de préciser que d’aut...
