Interventions sur "cinquième branche" de Jocelyne Guidez

Cet amendement vise à financer la branche autonomie de la sécurité sociale en rehaussant la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA). Le doublement de cette contribution permettra d’abonder la branche de près de 3 milliards d’euros. En conséquence, davantage d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées prévues par cette cinquième branche pourront être financées. La branche autonomie, créée à l’été 2020, ne bénéficie pas de financement pérenne, mais d’un simple redéploiement de crédit. Le rapport Libault a mis en avant le fait que 10 milliards d’euros annuels seraient nécessaires pour financer correctement la dépendance et la perte d’autonomie. Cet amendement vise donc à pérenniser les financements de la branche autonomie de la ...

Il s’agit d’un sujet sensible. Aux termes de l’article 5 de la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie gère la cinquième branche de la sécurité sociale consacrée au financement de la politique de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Plus précisément, cet article prévoit que la CNSA gère un nombre limité d’enveloppes, sans recettes affectées, correspondant à de grandes catégories de dépenses. Celles-ci recouvrent la totalité des dépenses actuellement dans le périmètre de la CNSA, dont l’OG...

On parle depuis des années de cette cinquième branche, mais on n'est jamais allé jusqu'au bout du sujet. Vous avez évoqué les moyens qui lui seront consacrés : ce n'est pas une coquille vide, mais on sait qu'ils ne suffiront pas. On avance, mais il y a urgence. L'État peut-il tout faire, ou bien faudrait-il mettre en place un impôt de solidarité ? On ne peut pas faire l'autruche ! Les gens sont prêts à payer, à condition que les recettes aillent vra...

Je suis aussi favorable à la cinquième branche. On ne sait pas très bien où l'on va, mais au moins on y va. Cela fait plus de quarante ans que l'on en parle, on n'a pas avancé. Quand la sécurité sociale a été mise en place, savaient-ils où ils allaient ?

...ification des modalités de financement de la prise en charge de la dépendance et aucune nouvelle ressource n’y est substantiellement affectée. La question de l’opportunité de ces deux textes se pose donc très clairement, en particulier du point de vue des bénéficiaires, lesquels, à ce stade, ne tireront aucun bénéfice de cette nouvelle branche. Pour autant, au-delà du symbole, la création d’une cinquième branche sera l’occasion, pour le Gouvernement, de porter une politique financière dédiée au grand âge et à l’autonomie qui existera en tant que telle, sans être dépendante de l’évolution de l’Ondam. Mais encore faut-il des financements et une meilleure visibilité quant au calendrier. Or le transfert de 0, 15 point de CSG entre la Cades et la CNSA ne satisfait pas les besoins financiers. Cette affectation...

Je comprends les deux points de vue en présence dans ce très intéressant débat. Une cinquième branche sans moyens financiers s’apparente à une coquille vide, mais, comme l’a dit mon collègue Philippe Mouiller, sa création répond à des attentes fortes. Quand une porte s’entrouvre, j’ai tendance à vouloir y mettre le pied, pour qu’elle ne se referme pas tout de suite… Quoi qu’il en soit, j’ai envie d’y croire. Monsieur le secrétaire d’État, faites attention à ne pas donner de faux espoirs, parce q...