Interventions sur "prévention" de Jocelyne Guidez

...président, monsieur le ministre, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais évoquer la cinquième branche de la sécurité sociale, dont l’objectif de dépenses pour 2023 s’élève à 37, 3 milliards d’euros, en augmentation de 5, 3 % par rapport à l’année précédente, afin de répondre aux besoins croissants de financement. Je tiens à souligner deux points importants : l’un concerne la prévention, l’autre la possibilité de vieillir à domicile. D’abord, le PLFSS pour 2023 accorde une importance particulière à une « meilleure prévention », avec la mise en place de « rendez-vous de prévention » à certains âges clés de la vie, sans obligation toutefois. Chez les adultes de 60-65 ans, ce rendez-vous permettra de prévenir les maladies chroniques, les troubles de la vision, les fragilités ou l...

...éau. D’abord, la vente de ce produit sera mieux encadrée, puisqu’elle sera interdite aux mineurs ainsi qu’aux majeurs dans les débits de boissons et les débits de tabac. La vente des ustensiles liés à l’usage récréatif du gaz sera également interdite, et une quantité maximale de vente aux particuliers sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé. Ensuite, la prévention sera renforcée par la mention obligatoire, sur les contenants du gaz, de la dangerosité de son usage détourné, et par le renforcement des modules de prévention aux conduites addictives organisés dans le cadre scolaire. Enfin, parce qu’il faut enrayer la propagation de ce qui est vu, bien à tort, comme un loisir anodin, la provocation d’un mineur à faire un usage détourné du protoxyde d’azote, et...

...s pour mission de déterminer le sens que nous voulons donner aux actions conduites par l’État en matière de santé. Aussi, cette vertu, nous la devons à ces millions de professionnels de santé qui œuvrent au jour le jour avec des moyens parfois plus que contraints. Plus qu’un devoir, elle est une nécessité. En déterminant le financement de l’aide médicale de l’État, ainsi que celui de mesures de prévention et d’autres actions sanitaires, mais également en fixant la politique de modernisation de l’offre de soins de santé publique, cette mission budgétaire demeure importante. Précisément, pour l’exercice 2021, le budget alloué dans le cadre de ce projet de loi de finances s’inscrit dans une trajectoire en hausse. Les crédits de paiement s’élèvent ainsi à 1, 4 milliard d’euros, soit une progression d...

...e sur le territoire de leur commune. Les limites d'une telle réaction sont évidentes : les arrêtés étant territorialisés, les consommateurs sont incités à acheter les cartouches dans la commune voisine ; ils ne s'appliquent que pour autant qu'il existe une force publique pour constater les infractions ; ils sont parfois fragiles juridiquement... Le Gouvernement insiste à ce stade plutôt sur la prévention des mésusages. Le ministère de la santé et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ont d'ailleurs publié un communiqué de presse insistant sur ce point et sur la vigilance demandée aux ARS. Il est exact qu'en matière d'usage détourné de produits de consommation courante, il est crucial d'informer les consommateurs, et que l'on ne saurait int...

...antilly... Quand on vend des lots de cinq capsules, on vise la ménagère, mais quand on propose des lots de 700 capsules, on vise, évidemment, d'autres publics ! Nous proposons d'interdire la vente en ligne aux mineurs, mais il est vrai qu'il leur suffira d'utiliser la carte bleue de leurs parents pour contourner l'interdiction. Il appartient donc aussi aux adultes d'être vigilants. Un mot sur la prévention. Le Gouvernement a pris la mesure du problème mais ne souhaite pas communiquer spécifiquement sur ce gaz pour ne pas attirer sur lui l'attention des plus jeunes. Il préfère une stratégie de prévention globale, qui me parait intéressante. Les amendements de M. Grand seront aussi utiles sur ce point. Monsieur Lévrier, il arrive en effet que l'on vende des ballons gonflés à l'hélium ou au protoxyd...

...mation excessive d'alcool. Il semble en effet disproportionné d'infliger à la personne reconnue coupable d'une incitation d'un mineur à consommer du protoxyde d'azote la même peine qu'à celle qui se livre à la consommation de stupéfiants. Une plus grande latitude est rendue au pouvoir réglementaire pour fixer les conditions de l'étiquetage des produits contenant du protoxyde d'azote à des fins de prévention. Enfin, la disposition relative à l'information sur les risques de l'usage détourné du protoxyde d'azote dispensée « à l'école et à l'armée » est supprimée. L'amendement COM-3 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...amendement COM-1 oblige les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de contenus à informer leurs abonnés des interdictions de vente aux mineurs - de protoxyde d'azote, par exemple. Une telle obligation existe déjà pour les jeux en ligne et le tabac. Avis favorable. L'amendement COM-1 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement COM-2 élargit opportunément les modules de prévention dispensés à l'école à la question générale des comportements addictifs. Pour l'heure, sont en effet prioritairement visées les drogues, catégorie dans laquelle n'entre pas le protoxyde d'azote. L'amendement évite en outre de cibler exclusivement ce produit, ce qui aurait pu avoir pour effet d'orienter la curiosité des élèves. Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement COM-7 qui ...

...us en venons à la bière. Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. En effet, depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est la jeunesse, même si celle-ci n’est pas la seule concernée. Dans une démarche de prévention, l’objet de cet amendement est de taxer très fortement les bières à fort degré alcoométrique, afin de dissuader les plus jeunes de les acheter. Pour l’heure, en effet, il n’y a aucune distinction d’un point de vue fiscal entre les bières à six degrés et les bières à seize degrés. Les dispositions de cet amendement s’appuient sur une recommandation de la Ligue contre le cancer et de l’Institut na...

Bonjour à tous. Avant d'être sénatrice, j'étais maire d'une commune de 5 000 habitants dans l'Essonne qui fait face à des problèmes de ruissellement et où différents plans de prévention des risques ont été définis. Je suppose que les communes de La Réunion ont mis au point des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans de prévention du risque inondation (PPRI). Des interdictions de construction à proximité de la mer et des ruisseaux découlent-elles de ces plans ?