Interventions sur "TGAP" de Joël Bigot

...nt. L’idée maîtresse est de rationaliser la production de biens non recyclables, en donnant un signal-prix en amont de la production. Il faut responsabiliser les metteurs sur le marché dès la fabrication du produit pour favoriser l’écoconception. Je vous propose donc une petite révolution ! Cette mesure a un intérêt financier pour les collectivités : elles ne seraient plus obligées de payer une TGAP sur des produits non recyclables et pourtant mis sur le marché. Les collectivités ne sont pas responsables de l’absence de recyclabilité de ces déchets. Les sommes récupérées constitueraient une nouvelle recette que l’État pourrait investir dans le développement de l’économie circulaire et du réemploi solidaire. Enfin, le décret d’application permettra de négocier directement avec les acteurs c...

...mendement d’appel, mais la répétition est parfois une bonne pédagogie – cela permet de marteler les choses. Il est vrai que plusieurs REP ont été créées grâce à la loi Climat et résilience, mais c’est uniquement parce que nous avons beaucoup insisté pour aller dans ce sens, parce que nous avons dit que cela suffisait, que nous ne pouvions pas nous contenter de cet état de lieu. En proposant une TGAP amont, nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte qu’un certain nombre de produits ne puissent plus être introduits impunément sur le marché. Si nous voulons une transition écologique, il faut être vertueux et pénaliser ceux qui produisent des déchets pour lesquels nous ne disposons pas, à ce jour, de solutions.

Cet amendement, identique à celui qui a été présenté par notre collègue Didier Mandelli, vise à instaurer un abattement de 50 % de TGAP sur les résidus de déchets non valorisables issus d’installations de tri, de recyclage et de valorisation performantes. Il s’agit de réduire le coût des opérations pour les collectivités dont le budget est fortement affecté par la TGAP. Le présent amendement va dans le sens de notre proposition de mettre en place une TGAP « amont » qui permettrait de taxer à la source de la production des déchet...

...e traitement des déchets repose essentiellement sur les particuliers et les collectivités territoriales. Il faudrait penser davantage à la responsabilité élargie des producteurs, d'autant que le développement du e-commerce et, corrélativement, du suremballage, nous conduira à traiter de plus en plus de contenants. Même si le producteur a tendance à répercuter toute hausse sur le consommateur, une TGAP amont devrait être mise en place. Actuellement 5 millions d'euros de foyers sont assujettis à une TEOM incitative, et l'effet est visible : cela fait baisser le tonnage dans des proportions considérables. L'objectif du Gouvernement est d'atteindre 15 millions de foyers. Il faudra accompagner cet effort, en aidant notamment les collectivités territoriales dans la transition. Cette évolution géné...