Interventions sur "circulaire" de Joël Bigot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, au terme d’un marathon législatif, pour adopter définitivement ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Quel chemin parcouru, madame la secrétaire d’État ! Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir déposé ce texte en premier lieu au Sénat. Ce choix a été décisif, à mon sens, pour la tournure qu’ont prise les débats et a permis de placer la focale sur les territoires et les collectivités chargées de la gestion des déchets. Je veux bien sûr parler de l’affaire de la consigne pour ...

...nce ! Enfin, dans le domaine de la lutte contre les dépôts sauvages, nous pouvons saluer la mise en place de nouveaux outils efficaces qui faciliteront le combat quotidien des élus locaux contre ce véritable fléau. Même s’il manque un volet éducatif et pédagogique, nous avons abouti à un texte plus équilibré, tout compte fait favorable à la montée progressive d’une économie à tout le moins plus circulaire, sans qu’il s’agisse pour autant du grand tournant écologique qu’attendent les Français, qui y sont prêts. Nous voterons donc en faveur de l’adoption de ce projet de loi.

...travail prévoit la consultation du comité social et économique lorsqu’il est question des orientations stratégiques, de la situation économique ou de la politique sociale de l’entreprise. Le présent amendement vise, conformément à une recommandation du CNTE évoquée par M. Gontard, à instaurer un nouveau type de consultation sur les actions mises en place par les entreprises en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets. En effet, si nous souhaitons réellement amorcer un virage en matière de réduction des déchets et de sensibilisation de la population à ces enjeux, nous devons agir à tous les niveaux et dans toutes les sphères. À ce titre, le monde de l’entreprise doit être partie prenante et acteur de cet enjeu national qu’est la promotion de l’économie circulaire et de la réduction d...

...de mesurer si le produit qu’ils achètent s’intègre ou non dans une démarche vertueuse. Supprimer cette information qui nous semble importante permettra aux producteurs de pouvoir s’acquitter d’un éventuel malus sur leur éco-contribution sans avoir à s’en justifier auprès des consommateurs. C’est un recul évident, tant en matière d’information des consommateurs que du développement d’une économie circulaire ambitieuse.

...ollectivités locales. Car il s’agissait bien de cela ! L’objectif avoué du Gouvernement est bien, sous couvert d’atteindre un taux de recyclage de 90 % des seules bouteilles plastiques en PET clair, d’instaurer une consigne qui obligerait les citoyens à ne plus utiliser leur bac jaune, mais à remettre ces bouteilles contre rémunération dans des automates gérés par le secteur privé. Belle économie circulaire ! Mais pour qui, à vrai dire ? Pour les lobbies de la boisson, madame la secrétaire d’État – disons-le clairement ! Que la direction de Coca-Cola France nous taxe de « conservatisme environnemental » et que vous teniez, madame la secrétaire d’État, de tels propos ce matin sur une radio de service public est un indice de la proximité qui existe entre vos services et le collectif Boissons – la pre...

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce titre, les emballages revêtent une symbolique très importante, car ils sont une source de pollution majeure et sont présents en permanence dans notre quotidien. Nous proposons ainsi d’atteindre un objectif de 85 % d’emballages recycl...

L’article 4 prévoit que tout réparateur d’équipements électriques et électroniques doit permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire en lieu et place des pièces neuves. Nous faisons nôtre cet objectif, qui s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015. Toutefois, nous proposons de préciser cette rédaction en indiquant que le réparateur ne devra pas seulement permettre, mais encourager le recours à de telles pièces. Il s’agit d’une nécessité dans la logiqu...

Je remercie Mme la rapporteure pour la qualité de son rapport. J'espère que ce dernier nous permettra de sortir de la guerre des chiffres pour en revenir à l'objectif principal, à savoir l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Concernant la consigne, nos avis sont plutôt convergents, mais nous en parlerons lors de l'examen de l'article 8. Nous avons proposé des amendements importants en vue d'encourager les secteurs du réemploi et de l'économie sociale et solidaire ; j'espère qu'ils retiendront votre attention. Au demeurant, le projet de loi comporte des points positifs : l'interdict...

Une volonté politique forte est nécessaire pour mettre en place ce programme d'économie circulaire, auprès des deux leviers que sont les activités économiques et les particuliers. La réduction des déchets est un axe important, et les collectivités ont utilisé de nombreux leviers, comme les apports volontaires et la redevance incitative. Comment aider les collectivités ? En 2022, 15 millions de foyers devront être assujettis à la redevance incitative - contre 5 000 actuellement. Les déchets son...