Interventions sur "déchet" de Joël Bigot

La loi a imposé un taux minimal de recyclage matière pour les déchets du bâtiment et des travaux publics – 70 % en 2022 –, mais il n’existe pas aujourd’hui de moyen juridique permettant de faire la preuve du recyclage effectif des matériaux. Par ailleurs, les professionnels du recyclage ont besoin d’avoir accès à des informations sur l’origine des déchets qu’ils recyclent. Depuis 2014, au sein de la plateforme collaborative Démoclès, l’ensemble des parties prenan...

...ée s’en est fait l’écho. Cette proximité avec les lobbies a déjà fait fuir un certain Nicolas Hulot… Il faut que les Français comprennent les raisons profondes qui nous animent, car nous partageons les objectifs de réduction du plastique. Le sujet est plus complexe qu’il n’y paraît. Ce projet de consigne a tout de la fausse bonne idée. Premièrement, notre système de gestion et de traitement des déchets est actuellement en pleine refonte en raison de la généralisation des consignes de tri. Cette grande transformation, qui engage plusieurs milliards d’euros d’investissements de la part des collectivités, va permettre à la France de se doter d’un outil public extrêmement performant en matière de collecte et de tri des déchets. Nos centres de tri vont être en mesure d’ici à 2023 – soit bien avant ...

...u moment où il souhaiterait s’en défaire. Nous pourrons de la sorte encourager des comportements d’achat plus vertueux, en incitant les consommateurs à s’orienter vers des produits réparables ou réutilisables, en d’autres termes vers des produits plus durables. Par le présent amendement, nous proposons donc que les informations accompagnant la signalétique sur les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit fassent état des possibilités de réemploi ou de réutilisation.

Inscrit dans la même logique que l’amendement précédent, cet amendement va néanmoins plus loin. Il tend à prévoir que tout produit générateur de déchets mis sur le marché à destination des ménages fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet d’un réemploi ou est susceptible de le faire. Cette signalétique permettra de sensibiliser davantage le public sur le réemploi. Nous espérons qu’elle permettra de mieux guider les consommateurs vers un acte d’achat plus vertueux et éco- responsable.

Par cet amendement-cadre, nous proposons que nos politiques publiques fixent des actions claires à mettre en œuvre pour atteindre nos objectifs en matière de réduction de nos déchets, particulièrement ceux en plastique. Il s’agit, madame la secrétaire d’État, de donner un véritable cap à votre projet de loi, qui, avant son passage au Sénat, ne fixait finalement aucun objectif clair en matière de réduction de notre consommation de plastique. La France est pourtant le premier producteur européen de déchets plastiques, avec 4, 5 millions de tonnes produites chaque année. À ce t...

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce titre, les emballages revêtent une symbolique très importante, car ils sont une source de pollution majeure et sont présents en permanence dans notre quotidien. Nous proposons ainsi d’atteindre un objectif de 85 % d’emballages recyclables sur le marché avant 2025, laissant ainsi cinq ans aux industriels pour trouver des substitutions aux emballages les plus difficiles à recycler. Au tota...

...nces ne sont pas conjuguées, comment expliquer à nos concitoyens qu'ils ne paieront pas moins cher avec la consigne ? Cela ne risque-t-il pas de relâcher le geste de tri ? De plus, à deux jours du dépôt des amendements, nous n'avons toujours pas le rapport Vernier. Où en est-il ? Enfin comment sera mise en place la REP bâtiments et travaux publics ? Comment assurer la gratuité de la collecte des déchets ?

Une volonté politique forte est nécessaire pour mettre en place ce programme d'économie circulaire, auprès des deux leviers que sont les activités économiques et les particuliers. La réduction des déchets est un axe important, et les collectivités ont utilisé de nombreux leviers, comme les apports volontaires et la redevance incitative. Comment aider les collectivités ? En 2022, 15 millions de foyers devront être assujettis à la redevance incitative - contre 5 000 actuellement. Les déchets sont une ressource. L'obsolescence programmée reste importante, car il est plus onéreux de réutiliser du fer...