Interventions sur "déchets" de Joël Bigot

...EP créées par la loi Agec se constituent encore, notre groupe estimait que l’introduction d’une dérogation de ce type pouvait concourir à une déstabilisation du principe pollueur-payeur, auquel nous restons très attachés. Il ne s’agit pas d’opposer, d’un côté, la presse, dont nous comprenons les difficultés, de l’autre, les collectivités territoriales chargées de la gestion du service public des déchets. Le législateur a le devoir de veiller à l’application de la loi, si dure soit-elle, mais c’est la loi ! Ainsi, les discussions entre nos deux assemblées ont permis de maintenir le secteur de la presse dans une filière REP, ce qui est une bonne chose. Cela correspond au souhait que nous avions exprimé lors de l’examen du texte. Il me semble que le consensus trouvé en commission mixte paritaire ...

Le traitement et la collecte de déchets constituent une activité prioritaire pour garantir la santé et la salubrité publiques. Je salue la mobilisation des collectivités locales qui assurent la continuité du service. Toutefois, l'urgence réside aujourd'hui dans la protection de la santé des hommes et des femmes qui exercent cette nécessaire mission d'intérêt général. Le 31 mars dernier, le HCSP a rendu un avis particulièrement clair ...

... relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Quel chemin parcouru, madame la secrétaire d’État ! Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir déposé ce texte en premier lieu au Sénat. Ce choix a été décisif, à mon sens, pour la tournure qu’ont prise les débats et a permis de placer la focale sur les territoires et les collectivités chargées de la gestion des déchets. Je veux bien sûr parler de l’affaire de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qui a constitué l’une des pommes de discorde et a monopolisé le débat. Cette mesure, inspirée par les grands industriels de la boisson, aura tout de même permis au Sénat de faire de la lutte contre les emballages en plastique l’un des axes structurants de ce projet de loi, initialement muet sur ce po...

... la mise en œuvre des dispositions de ce texte relatives à l’extension des consignes de tri d’ici à 2023, mais vous comprendrez que l’incertitude que vous avez créée avec votre projet initial de consigne a eu pour effet de geler, voire de stopper, les projets en cours. Cela emportera des conséquences certaines sur l’atteinte des objectifs. Des aménagements visant à préserver le service public des déchets devront probablement être envisagés lors de la prochaine législature. Pour autant, il me semble que nous pouvons nous féliciter d’avoir contribué grandement à l’amélioration de ce projet de loi. Petit texte étriqué de 13 articles au départ, il en compte désormais 130. L’ambition initiale a donc été décuplée : il s’agit, à n’en pas douter, d’un bel exemple de travail parlementaire, dans lequel no...

Près d’un tiers des déchets ménagers des Français, soit près de deux cents kilos de déchets par habitant et par an, hors biodéchets, est composé de produits n’ayant pas de filière de recyclage. Il s’agit notamment des produits plastiques de grande consommation, des produits jetables, du matériel scolaire et de produits et matériaux divers, comme les textiles sanitaires et la vaisselle. Aujourd’hui, malgré le développement ...

Sur les 568 kilogrammes de déchets produits par un Français chaque année, 190 sont concernés par la responsabilité élargie du producteur et, donc, sous la responsabilité d’un éco-organisme chargé de les détourner de l’élimination ; 194 kilogrammes sont des biodéchets – déchets alimentaires et déchets verts – que les collectivités sont en charge de valoriser ; les 184 kilogrammes restants ne disposent d’aucune filière de recyclage ...

Cet amendement, identique à celui qui a été présenté par notre collègue Didier Mandelli, vise à instaurer un abattement de 50 % de TGAP sur les résidus de déchets non valorisables issus d’installations de tri, de recyclage et de valorisation performantes. Il s’agit de réduire le coût des opérations pour les collectivités dont le budget est fortement affecté par la TGAP. Le présent amendement va dans le sens de notre proposition de mettre en place une TGAP « amont » qui permettrait de taxer à la source de la production des déchets les metteurs sur le march...

...de Kern donne un signal, et j’entends avec satisfaction la secrétaire d’État indiquer que, à terme, l’objectif est de mettre sur pied des filières de recyclage, des filières REP, ce que je trouve tout à fait intéressant. Cela dit, avant d’en arriver là, il faut déjà commencer par dissuader ceux qui mettent sur le marché, d’une manière inconsidérée – Mme Goulet l’a rappelé – une quantité telle de déchets que, aujourd’hui, on parle de sixième continent au sujet du plastique. Il faut donc vraiment envoyer un signal sur ce sujet. Je soutiens par conséquent sans réserve l’amendement de Claude Kern.

L'effort de traitement des déchets repose essentiellement sur les particuliers et les collectivités territoriales. Il faudrait penser davantage à la responsabilité élargie des producteurs, d'autant que le développement du e-commerce et, corrélativement, du suremballage, nous conduira à traiter de plus en plus de contenants. Même si le producteur a tendance à répercuter toute hausse sur le consommateur, une TGAP amont devrait être ...