Interventions sur "dérogation" de Joël Bigot

S’agissant d’une énième dérogation à la loi Littoral, nous proposons de revenir à la rédaction initiale de l’article. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi Climat et résilience, puis, de nouveau, lors de l’examen de la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, déposée par notre collègue Didier Mandelli et adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 février 2022...

Il y a quatre ans, le Parlement s’était prononcé pour l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Cette interdiction prévoyait des dérogations exceptionnelles s’achevant au 1er juillet 2020. On nous demande aujourd’hui de prolonger cette période jusqu’en 2023. Cette demande est le fruit du lobbying intense exercé par des groupes de pression qui ont gagné et qui gagneront. Si vous acceptez cette dérogation pour les betteraviers, monsieur le ministre, que répondrez-vous à la filière noisette, à la filière maïs et à d’autres encore ? Vou...

...ement et de la biodiversité et dont la constitutionnalité, de surcroît, interroge. En 2016, le précédent gouvernement avait laissé au secteur quatre ans pour préparer la transition. Quels moyens les professionnels, mais aussi les pouvoirs publics, ont-ils mis en oeuvre pendant cette période ? Si l'on avait sérieusement renforcé la recherche, nous ne serions pas aujourd'hui conduits à examiner la dérogation que l'on nous propose.

Nous sommes d'accord pour apporter un soutien à la filière de la betterave sucrière, mais nous considérons que la dérogation de trois ans proposée par le Gouvernement est le choix de la facilité et du court terme. Sans compter le risque d'ouvrir une boîte de Pandore : dès le mois d'août, la filière du maïs a demandé à bénéficier de la même dérogation... D'autres solutions existent : la montée en gamme de notre agriculture, une meilleure structuration des filières, la mise en oeuvre d'une véritable culture du risque pe...