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Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pilote actuellement plusieurs études importantes dans le Loiret, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique pour dynamiser la réutilisation des eaux usées. Ces eaux pourraient être utilisées pour des usages agricoles mais aussi pour le nettoyage urbain. Avez-vous connaissance des premières conclusions de ces études d'opportunité du CEREMA qui permettraient de définir un nouveau cadre méthodologique d'une gestion circulaire de l'eau ? Lors d'un récent débat parlementaire au Sénat, Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écolo...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, n’en déplaise au Président de la République, la gestion de la ressource en eau est fortement prévisible et le récent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective démontre la nécessité de repolitiser d’urgence cette question. L’hiver que nous connaissons est tout aussi inquiétant que l’été caniculaire auquel nous avons fait face et qui n’a pas épargné le bassin de la Loire que je connais bien. En l’absence de précipitations massives dans les prochains...
Voilà maintenant plus d’un an que les assises de l’eau ont eu lieu. Nous attendons des annonces très concrètes : vous avez donné des pistes, madame la secrétaire d’État, qui sont intéressantes, notamment sur la tarification sociale de l’eau.
Je suis élu d'un département traversé par la Loire. Comme bon nombre de départements dans cette salle, nous avons connu une sécheresse extrême cet été. L'étiage de la Loire est bas, beaucoup de cours d'eau sont à sec, une majorité de stations hydrométriques présentent des débits inférieurs de 75 % par rapport à la normale. Ces évolutions sont malheureusement conformes aux prévisions des experts du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui estiment que le débit des cours d'eau devrait diminuer de 10 à 40 % d'ici 2070. L'eau, qui constitue un marqueur incontournable...
Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que l'agriculture devait être nourricière et que nous avions perdu de vue cet élément fondateur. L'agriculture évolue, c'est une évidence. Je suis moi-même élu dans un département agricole où l'on trouve beaucoup de polycultures, avec beaucoup d'établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans l'horticulture. Vous avez indiqué tout à l'heure qu'il faudrait tendre vers une sélection variétale, notamment des plants. Les agriculteurs ne doivent-ils pas craindre une standardisation de l'offre, qui viendrait quelque peu réduire la diversité de ce l'on peut consommer dans ce pays ? De votre point ...
L'eau est la source de toute vie sur Terre, ce qui devrait nous inciter à classer l'eau comme un bien commun de l'humanité. Cette référence permettrait sans doute de dégager des priorités plus claires. Je suis d'avis que nous ne changerons pas de modèle économique agricole du jour au lendemain. Il est important de se doter d'outils d'anticipation et de protection de l'agriculture dans le cadre de la ...
...es de l'État ont baissé de 4 000 unités depuis 2018, ce qui n'est pas sans incidence sur la politique de votre ministère. Comment procéder au montage des projets et distribuer les aides prévues ? Il ne peut pas y avoir de politique de l'écologie sans service public de l'environnement. En tant que membre du conseil d'administration de l'Ademe, j'ai pu constater l'augmentation de son budget. De nouveaux ETP sont certes arrivés, mais il s'agit d'intérimaires. Nous ne pouvons écarter le risque qu'ils partent ensuite travailler dans les entreprises pour lesquelles ils ont instruit les dossiers. Je souhaite donc savoir quelle instance veillera à éviter les conflits d'intérêts à l'issue des contrats. Dans le cadre de la loi AGEC, certaines entreprises de l'économie sociale et solidaire ne pourront ...
M. Vatin, vous avez indiqué dans votre diagnostic que la pression humaine influait beaucoup sur la qualité de l'eau, sur le plan industriel et sur le plan des habitations (consommation et rejet). Vous avez également évoqué l'agriculture. L'agriculture consomme beaucoup d'intrants dans votre région, pour la culture de la pomme de terre, comme dans d'autres régions, et a besoin de beaucoup de ressources. Dans ma région, dans la vallée de la Loire, le modèle économique consiste à culti...
... alors qu'on les a incitées à se doter d'équipements surdimensionnés - je pense notamment au seuil d'éligibilité pour obtenir des aides de l'Ademe. Il me semble que l'étude d'impact de cette mesure est insuffisante. Certes, des filières REP vont être créées, mais comment compenser cette perte de recettes pour les collectivités locales ? Quelles sont vos propositions en la matière ? Nous parlons beaucoup de la filière amont, mais nous devons aussi poser la question en aval. Éviter le gaspillage nécessite de mieux éduquer la population. Quelle est, à votre sens, la responsabilité de ceux qui mettent sur le marché ? Comment voyez-vous évoluer vos relations avec les collectivités dans les années qui viennent ?
...taxes destinées à changer les comportements était celui de la progressivité. En l'occurrence, ce principe n'est visiblement pas respecté. Le dispositif retenu est contraire à l'équité et manque singulièrement de lisibilité. Le rapport de la Commission nationale du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie est limpide : les catégories sociales ayant des revenus inférieurs sont beaucoup plus affectées que les autres par la hausse de la fiscalité environnementale. En effet, ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus frappés par la précarité énergétique, parce qu'ils habitent loin des centres-villes et n'ont pas accès aux transports publics. Le projet de loi de finances manque cruellement de mesures d'accompagnement en leur faveur. Où en est la structuration du se...