Interventions sur "l’économie" de Joël Bigot

... nous allons effectuer pendant les dix prochains jours est-il condamné à disparaître en commission mixte paritaire ? Madame la ministre, ma question est simple : après avoir redéfini à la baisse notre trajectoire bas-carbone, et considérant, comme vous l’avez reconnu à plusieurs reprises, que ce projet de loi ne suffira pas, quand allez-vous proposer au pays un véritable plan de décarbonation de l’économie et un calendrier de réformes conforme à nos engagements nationaux et européens ?

La version adoptée par la commission ne permet de répondre que partiellement au problème de rédaction que posaient le texte de la loi AGEC et son décret d’application, dans la mesure où elle conserve l’obligation d’orienter au moins 50 % du fonds pour le réemploi solidaire vers les structures agréées ESUS. Or, selon l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, 1 % seulement des 162 500 entreprises de l’ESS sont aujourd’hui agréées ESUS, soit 1 700 entreprises, tous secteurs d’activité confondus. Notre amendement vise donc à clarifier les modalités de fonctionnement du fonds, en précisant que les financements afférents seront attribués sur la base de procédures ouvertes à toute personne éligible qui en formule la demande, sans avo...

...s ont été détruits en Maine-et-Loire et 3 500 dans l’ensemble de la région en un an. L’ESS est un secteur qui reste fragile. Nous avons évoqué l’ESS à l’échelon national, mais c’est également un sujet européen. L’ESS représente en effet près de 20 millions d’emplois dans l’Union européenne et environ 9 % de la population active du continent. Les 26 et 27 mai 2021 aura lieu le Sommet européen de l’économie sociale à Mannheim. L’objectif est de définir un plan d’action européen pour l’ESS pour 2021, conformément au souhait de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ce plan devant s’intégrer plus largement dans le Green Deal. Comme vous le savez, le secteur de l’ESS entre aujourd’hui en concurrence avec des acteurs lucratifs qui ne défendent pas les valeurs des acteurs de l’ESS ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces réponses. L’ESS représente un véritable espoir. Nos territoires le savent bien. L’ESS peut incarner le monde d’après et l’économie de demain. Il faut que ce modèle soit étendu à l’échelon européen. On espère que la France sera à la hauteur des enjeux.

...ifs contraignants. Par ailleurs, si vous ne vous étiez pas braquée sur cette consigne, nous aurions pu, sincèrement, accueillir votre projet de loi avec bienveillance, car de nombreuses dispositions nous semblent intéressantes, tout en méritant d’être améliorées. C’est le cas du renforcement de l’information aux consommateurs, qui est prévu au titre Ier et qui nous semble crucial pour développer l’économie de la réparation et du réemploi, économie très présente sur nos territoires. À titre d’exemple, les ressourceries affichent chaque année des records de fréquentation et ont impulsé une économie du réemploi, du don et de la réparation. Je pense aussi à la réussite des territoires « zéro chômeur de longue durée », lancés sous la précédente législature et qui, grâce au soutien de l’économie sociale...

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce titre, les emballages revêtent une symbolique très importante, car ils sont une source de pollution majeure et sont présents en permanence dans notre quotidien. Nous proposons ainsi d’atteindre un objectif de 85 % d’emball...