Interventions sur "logement" de Joël Bigot

...le diagnostic social et financier (DSF) de la famille, mobiliser les aides, trouver des solutions amiables et organiser la reprise des paiements. Les dispositions de cet article, si elles étaient votées en l’état, toucheraient un grand nombre de ménages de bonne foi et en situation de fragilité. Elles sont en totale contradiction avec la politique affichée par le Gouvernement de maintien dans le logement et avec le plan pour le logement d’abord. C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demande la suppression de l’article 5.

...raînera pour les familles rencontrant des difficultés économiques. Le délai en amont de la procédure judiciaire doit être un temps utile d’accompagnement social, concrétisé par le diagnostic social et financier de la situation du locataire réalisé par les services sociaux du département. Compte tenu des tensions sur le marché locatif et des difficultés rencontrées pour trouver une solution de relogement aux locataires rencontrant des problèmes financiers, l’accompagnement social ne doit pas être sacrifié au nom de la nécessaire réduction des délais de la procédure contentieuse locative. L’écart de deux semaines entre le délai actuel et le délai prévu à ce stade dans la proposition de loi n’est pas de nature à léser les droits du bailleur. Ces deux semaines, je le répète, doivent être un temps u...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour les locataires et toute personne bénéficiant d’un droit d’usage et d’habitation, de bénéficier, toutes conditions remplies par ailleurs, du crédit d’impôt pour les dépenses éligibles qu’ils acquittent personnellement et directement à raison du logement qu’ils occupent. La majorité présidentielle n’a pas fourni d’explications convaincantes pour justifier la suppression de cette possibilité.

...rédit d’impôt dont peut bénéficier un contribuable effectuant des travaux de rénovation. Pour rappel, le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Les auteurs du présent amendement proposent d’augmenter le montant de ce crédit d’impôt, vu le coût d’une rénovation globale. Ainsi, pour un logement dont il est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale, le montant du crédit d’impôt dont pourrait bénéficier le ménage, toutes dépenses éligibles confondues, ne pourrait excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 4 800 euros, au lieu de 2 400 euros, pour une personne célibataire, veuve ou divo...

Sur les passoires énergétiques, le texte est loin de satisfaire aux exigences de l'urgence climatique. Je pense notamment à la question de la précarité énergétique. Quand on connaît la quantité d'énergie qu'il faut pour chauffer des logements, il y a là un levier pour éviter le gaspillage. Nous sommes encore loin de la transition pour l'économie verte, qui prévoyait de rénover sept millions de passoires d'ici 2025. Il est vrai qu'un pays comme la Suède a mis vingt ans à rénover complètement son parc de logements. Le service public de l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) est là, justement, pour accompagner...

Sur les passoires énergétiques, le texte est loin de satisfaire aux exigences de l'urgence climatique. Je pense notamment à la question de la précarité énergétique. Quand on connaît la quantité d'énergie qu'il faut pour chauffer des logements, il y a là un levier pour éviter le gaspillage. Nous sommes encore loin de la transition pour l'économie verte, qui prévoyait de rénover sept millions de passoires d'ici 2025. Il est vrai qu'un pays comme la Suède a mis vingt ans à rénover complètement son parc de logements. Le service public de l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) est là, justement, pour accompagner...

...cient ainsi d’un lieu de vie, d’un accompagnement spécifique et mènent une activité tournée vers la solidarité. Depuis 2010, le statut des OACAS reconnaît officiellement l’alternative qu’offrent les communautés. Le développement d’un habitat adapté pour les personnes accueillies en OACAS est rendu difficile en raison d’un cadre législatif mal adapté. Afin de contribuer plus efficacement au plan Logement d’abord, il est proposé de reconnaître les « résidences OACAS » comme logements-foyers, au sens de l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation.