Interventions sur "publicité" de Joël Bigot

La publicité est au cœur des transformations que nous devons engager. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont d’ailleurs émis des propositions fortes sur le sujet, en rappelant que la publicité a des effets très sensibles sur la création de besoins et la consommation. Ils ont ainsi suggéré de fixer une trajectoire d’interdiction des publicités en faveur des produits ou services ayant un impa...

Sur la question de la publicité, les attentes de nos concitoyens sont fortes. Nous nous devons d’y répondre.

Une régulation plus importante de la publicité est un point fort des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Le Conseil d’État et d’autres organismes, comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont souligné la faible portée de l’article 4 sur l’encadrement de la publicité. Les mesures proposées ne permettent pas de considérer le projet de loi comme adapté et proportionné à l’objectif visé : diminuer la ...

La neutralité carbone à l’horizon de 2050 suppose la disparition ou la très forte limitation de certains produits ou services particulièrement polluants. Le présent amendement vise à acter l’interdiction de toute publicité relative à la vente ou faisant la promotion de biens dont la disparition est programmée. Nous proposons que le délai entre la date d’interdiction de la publicité et celle du produit précédant l’échéance soit fixé par décret en fonction des caractéristiques du produit. On ne peut pas maintenir la publicité pour des produits dont la vente va être interdite. Ce ne serait ni cohérent ni lisible pour...

...aire dans le processus d’arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques à l’horizon de 2030. Considérant que la durée moyenne de détention d’une voiture est de huit ans ou neuf ans et que l’achat d’une voiture neuve est un investissement important pour les ménages, la transparence et la bonne information du consommateur impliquent que ces véhicules ne fassent plus l’objet de campagnes de publicité dans des délais raisonnables. Aussi, au travers de cet amendement, nous proposons une interdiction de la publicité pour les véhicules les plus polluants à compter du 1er janvier 2023. La date du 1er janvier 2028, retenue par la commission, nous paraît bien trop tardive eu égard aux enjeux pour les ménages.

L’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités – la LOM – prévoit que les publicités en faveur de véhicules à moteur portent obligatoirement un message faisant la promotion des mobilités actives, telles que la marche ou l’usage du vélo, des mobilités partagées, telles que le covoiturage, ou des transports en commun, de manière à inciter le consommateur au report modal vers des solutions de mobilité moins émettrices de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Dix-hui...

L’atteinte des objectifs que la France s’est fixés, notamment au travers de la stratégie nationale bas-carbone, implique de fixer des trajectoires pour l’ensemble des acteurs économiques. S’agissant du secteur de la publicité, les acteurs doivent se soumettre à des règles et des délais qui respectent ces objectifs et véhiculer des messages qui soient en cohérence avec eux. Ainsi, par cet amendement, nous proposons qu’un code de bonne conduite organise, d’ici au 1er janvier 2024, la suppression des communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, suppression ap...

Cet amendement est de même nature que le précédent. Il vise à rendre les codes de bonne conduite opposables aux acteurs. Les mauvais résultats constatés dans le dernier « Bilan publicité et environnement » publié en septembre 2020 par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité interpellent. L’Ademe pose clairement la question de la capacité des acteurs de la publicité à réellement se mobiliser pour promouvoir des produits, des services et des imaginaires compatibles avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Le présent amendement te...

Notre amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, qui manifeste clairement l’intention du législateur d’acter une interdiction générale de la publicité dans les airs. Cette rédaction, qui ne vise que l’activité de tractage de banderoles, nous paraît équilibrée. Il est cependant proposé de reporter l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023, afin de donner de la visibilité aux acteurs économiques, notamment les très petites entreprises, qui seront touchés.

J’avoue que je suis assez partagé, car dans ce dossier tout n’est pas blanc ou noir. L’opération Stop Pub a commencé bien avant la loi AGEC. En ce qui me concerne, il y a au moins cinq ou six ans que j’ai apposé l’autocollant Stop Pub sur ma boîte aux lettres. On a observé que, lorsque ce dispositif a été mis en place, la distribution de publicité s’est souvent déportée sur les communes alentour. Lorsque j’ai dit que le Oui Pub n’était ni tout blanc ni tout noir, je pensais notamment aux artisans et aux petits commerçants de proximité qui n’ont pas forcément de grands moyens et qui font connaître leur activité par la publicité.

Le dispositif Stop Pub n’a jamais été évalué ; de fait, on ne sait pas s’il a réellement permis de faire diminuer la distribution de publicités papier. Je propose donc de tester le Oui Pub en fixant une trajectoire d’expérimentation, de manière à évaluer le dispositif et à en mesurer l’impact. Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai l’amendement du Gouvernement.

Des études convergentes mettent en évidence l’impact environnemental significatif de la publicité par voie numérique. Le groupe La Poste, par exemple, a publié, le 15 octobre dernier, une étude comparative de l’impact environnemental des communications papier et numérique. Le but de cette analyse était de comparer l’impact environnemental des supports de la relation client – mailing, flyer, facture… – dans leur version papier et dans leur version numérique, selon seize indicateurs répartis e...

Il y a consensus sur la nécessité d'accélérer la transition, mais, dans ce texte, j'ai observé un certain nombre de trous dans la raquette. Il demeure ainsi timide sur la régulation de la publicité, au contraire de certains de nos voisins européens. Le Conseil d'État juge ainsi « inopérant » l'article 4 portant sur l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Quels biens et services seront concernés par cette interdiction ? S'agissant de l'économie circulaire, il est important de revenir sur le décret d'application de la loi AGEC relatif à l'accès au fonds de réemploi, pour m...

...000 tonnes de papier ou 30 kilos par foyer par an, transitent ainsi dans nos boîtes aux lettres. Nous devons mettre un terme à cette source importante de déchets, qui, de plus, participent souvent de méthodes commerciales agressives pouvant s’apparenter à du harcèlement, tant nos boîtes aux lettres peuvent être polluées, dans tous les sens du terme, par ces prospectus. En outre, nous visons les publicités contenant des huiles minérales, qui sont non biodégradables et polluantes.