Interventions sur "vente" de Joël Bigot

La neutralité carbone à l’horizon de 2050 suppose la disparition ou la très forte limitation de certains produits ou services particulièrement polluants. Le présent amendement vise à acter l’interdiction de toute publicité relative à la vente ou faisant la promotion de biens dont la disparition est programmée. Nous proposons que le délai entre la date d’interdiction de la publicité et celle du produit précédant l’échéance soit fixé par décret en fonction des caractéristiques du produit. On ne peut pas maintenir la publicité pour des produits dont la vente va être interdite. Ce ne serait ni cohérent ni lisible pour nos concitoyens. Vo...

Cet amendement vise à encourager le développement de la vente en vrac, dans l’esprit des dispositions de l’article 11 du présent projet de loi. Il prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, qui y sont déjà soumises. L’objectif est d’inciter à l’achat de produits en vrac, afin de diminuer le recours aux emballages uniques, notamment ...

Comme vous l’aurez compris, nous tentons d’explorer toutes les configurations possibles pour tenter de nous rapprocher des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Notre amendement tend cette fois-ci à conserver la date de 2030, mais à retenir un taux de 25 % de la surface de vente des magasins.

... plus attractive consiste à appliquer un taux de TVA réduit sur les activités de réparation, afin de faire diminuer son coût et inciter le consommateur à utiliser ce service. Le réemploi et la réparation permettent en outre de créer de l’emploi local, bien souvent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ces activités doivent être soutenues, notamment avec un taux de TVA réduit sur la vente des produits de seconde main, qui ont transité par une filière de réemploi ou de réparation. Cet amendement vise donc à réduire le taux de TVA applicable à certaines activités de réparation en le fixant à 5, 5 %. Il s’agit d’encourager ce secteur d’avenir, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route économie circulaire du Gouvernement...