Interventions sur "éleveur" de Joël Bourdin

... millions d’euros prévus au titre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, la FCO, dont ma collègue Nicole Bricq, en sa qualité de rapporteur spécial, a souvent relevé la sous-budgétisation chronique ? D’après vos services, ce montant devrait être suffisant dans la mesure où les frais importants de vaccination de l’année 2008 seront dorénavant pris en charge non pas par l’État, mais par les éleveurs et, éventuellement, par l’Union européenne. La même question se pose s’agissant plus particulièrement du montant prévu au titre des « indemnisations de mortalité », soit 1, 5 million d’euros. Cette prévision est fondée sur une hypothèse de prophylaxie basse dont nous nous demandons si elle est réaliste, compte tenu de l’ampleur de la reprise épizootique de l’automne 2008. Je pourrais également...

...ngue période. Enfin, les fréquentes modifications de la réglementation ont lourdement affecté le bilan financier du SPE. Ainsi, les dépenses publiques liées à la mise en oeuvre de la politique d'équarrissage ont dépassé 2, 1 milliards d'euros à la fin de l'année 2005. La Cour des comptes souligne que les difficultés financières du SPE ont été amplifiées par le refus de mettre à contribution les éleveurs en vertu du principe pollueur-payeur et par les conséquences des contentieux européens et professionnels suscités par l'assujettissement des grandes surfaces à la taxe sur les achats de viande. Ce mode de financement n'avait pas été notifié aux autorités européennes, puis il a été déclaré non conforme au droit communautaire, ce qui a conduit l'État à rembourser 387 millions d'euros. Monsieur le...