Interventions sur "SPE" de Joël Bourdin

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », s'est étonné de l'évolution à la hausse des prix pratiqués dans le cadre du SPE. Il a vu dans ces divergences le signe d'une situation oligopolistique et s'est interrogé sur le point de savoir si un fractionnement du marché entre la collecte, la transformation et l'élimination ne permettrait pas de faire baisser les prix. En outre, il a souhaité savoir si les contrôles du service fait s'étaient améliorés au cours de la période récente et demandé des précisions sur les modal...

S'agissant du financement du SPE, Mme Nicole Bricq et M. Joël Bourdin, rapporteurs spéciaux, ont souhaité obtenir des éclaircissements sur la possibilité d'obtenir une contribution significative des éleveurs.

... de finances, la LOLF, qui prévoit la réalisation par la Cour des comptes « de toute enquête demandée par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances sur la gestion des services ou organismes qu'elle contrôle ». Cette enquête, transmise à la commission des finances à la fin du mois de janvier 2006, porte sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage, ou SPE. En effet, la LOLF renforce les moyens mis à notre disposition afin de contrôler les dépenses de l'État et d'éclairer les pouvoirs publics dans le choix de leurs politiques. Nous nous accordons tous à considérer qu'il s'agit d'un progrès considérable et d'une occasion à saisir pour l'ensemble des parlementaires. À ce titre, je souhaite citer les propos tenus par notre président, M. Christian Po...