Interventions sur "intercommunalité" de Joël Bourdin

La formule appliquée actuellement est dépassée, une « hernie » s'étant formée au niveau des intercommunalités. Quand on passe par une intercommunalité, on entre dans un « trou noir » : de nombreuses variables à la forte sensibilité interviennent, les régimes sont différents ainsi que les compétences... Des changements d'une année sur l'autre peuvent avoir de redoutables conséquences financières et se traduire par une nette diminution de la somme à répartir. Je pense donc qu'il faudra qu'un jour coexiste...

Au risque de répéter les propos du rapporteur, je tiens à souligner que le financement du service public d'assainissement par des redevances est un « grand principe », qui a néanmoins été assoupli pour les communes les moins peuplées. De même, le principe d'exclusivité qui régit l'intercommunalité est également important même si la loi a également prévu la possibilité de versement de fonds de concours entre communes et EPCI, selon les règles rappelées par le rapporteur. La proposition de loi que nous examinons concerne l'assainissement en général - par exemple les stations d'épuration ! - alors que les exceptions prévues jusqu'alors étaient très ciblées et tombaient sous le sens. Je sui...

...r un PLU sur plusieurs communes, et c’est naturellement ce vers quoi ils se dirigent, d’autant que la législation en vigueur le permet. Mais si je leur avais dit qu’on s’orientait vers un PLU intercommunal au sens administratif du terme, dans le cadre des communautés de communes, je suis persuadé qu’ils auraient été tout à fait hostiles, car ils n’ont nulle envie d’être absorbés dans ces grosses intercommunalités constituées, comme celle que vient d’évoquer notre collègue Dubois, d’une grosse agglomération centrale et de petites communes. Je suis donc convaincu de la nécessité des PLU intercommunaux, mais sur une base volontaire, et non pas imposée, comme vous nous le proposez. C’est franchement mal connaître les maires ruraux de croire qu’ils peuvent accepter un tel dispositif après tous les dessaisiss...

... ? Je pense en particulier aux fusions de communautés d'agglomération et de communautés de communes, à la création des métropoles, et aux dispositions relatives à la région parisienne qui va s'organiser en EPCI à fiscalité propre. Généralement, ces changements seront faits à un bon niveau, c'est-à-dire avec les valeurs de points les plus élevées, ce qui provoquera une augmentation des dotations d'intercommunalité. Tout cela va se faire dans un même groupe, celui de l'intercommunalité : ne va-t-on pas faire face à un problème de financement des autres intercommunalités ? Les intercommunalités créées recevront des dotations de 40 euros par habitant alors que beaucoup d'autres ne touchent que 23 euros par habitant. A-t-on mesuré les effets de ces modifications structurelles ?