Interventions sur "office" de Joël Bourdin

...mme 154 appelées par la RGPP, semblent encore loin de permettre des économies dignes de ce nom ». Pourtant, depuis le 1er avril 2009, en conséquence du mouvement de réforme impulsé par loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et ainsi que par les décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques adoptées le 12 décembre 2007 dans le cadre de la RGPP, le paysage institutionnel des offices agricoles a été profondément réformé. Deux axes de réforme avaient été retenus en 2007 : - la création d'une grande agence de paiement par la fusion entre le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l'Agence unique de paiement (AUP) ; - la fusion des offices agricoles dans une structure unique. Le premier axe devait conduire, à l'horizon 2010...

...ériode 2007-2011. Il a ensuite mentionné la question des conséquences pour l'ONF des orientations du Grenelle de l'environnement et des Assises de la forêt. Enfin, il a observé qu'il s'agissait d'examiner les suites données aux décisions issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le conseil de la modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a, en effet, décidé que l'office devra dégager des gains de productivité en vue de permettre le versement d'un dividende à l'Etat, en fonction de l'évolution des cours du bois. Il a également demandé l'intégration de l'Inventaire forestier national (IFN) à l'ONF. a souhaité savoir dans quelle mesure les différentes décisions issues de la RGPP et du Grenelle de l'environnement ont été mises en oeuvre. En particulier, il s'est d...

...adre d'un bail emphytéotique prévoyant un versement initial de 50 millions d'euros et un loyer annuel de 6 à 8 millions d'euros. Le choix de faire porter cette nouvelle charge à l'ONF apparaît contestable. Il a ensuite déploré que l'ONF ne s'appuie pas sur une politique commerciale structurée, ce qui constitue un « défaut de pilotage majeur » selon la Cour des comptes. Il s'est ainsi demandé si l'office dispose d'instruments de connaissance du marché et d'outils de contrôle de gestion. Il est ensuite revenu sur le projet de fusion avec l'IFN, en faisant valoir qu'une telle opération pourrait porter atteinte au droit de la concurrence, dans la mesure où l'IFN dispose d'informations sur les concurrents privés de l'ONF. Enfin, il s'est interrogé sur la cohérence des deux opérations parallèles de dé...