Interventions sur "potentiel" de Joël Bourdin

...e par une nette diminution de la somme à répartir. Je pense donc qu'il faudra qu'un jour coexistent deux DGF, l'une pour les communes et l'autre pour les intercommunalités. Par ailleurs, notre système est devenu complexe et parfois difficile à expliquer sur le terrain. Il gagnerait donc à être simplifié, en s'appuyant sur un ou deux critères seulement - je pense, en particulier, à la notion de « potentiel financier » autour de laquelle il est possible de travailler. Actuellement, quand on considère l'indice synthétique des charges, on s'aperçoit que certaines variables dépendent l'une de l'autre, ce qui n'est pas satisfaisant. Il serait préférable de s'intéresser à quelques données essentielles et complémentaires. Je serais d'ailleurs curieux que des universitaires montrent ce que donnerait la rép...

On définissait jusqu'à présent le potentiel fiscal comme la mesure de la richesse communale ou intercommunale. Or ici on parle de potentiel fiscal pour désigner les ressources financières réelles. Ne vaudrait-il pas mieux retenir un autre terme ?

a noté que face à la complexité d'un recensement exhaustif des coûts, le parti pris de M. Guy Gilbert de partir d'un indicateur synthétique constitué du potentiel fiscal corrigé des charges a le mérite de la clarté, quelles que soient les imperfections du potentiel fiscal. Il a souhaité que cette approche simple et lisible soit retenue à l'avenir si de nouveaux systèmes de péréquation devaient être inventés.

Toujours sur le sujet de la conceptualisation, j'évoquerai maintenant les deux pivots de nos systèmes de péréquation que sont le potentiel financier et le coefficient d'intégration fiscale. Pour les communes et les départements, le passage du potentiel fiscal au potentiel financier constitue un progrès. Le potentiel fiscal par habitant n'était plus une mesure fiable de la richesse relative des communes, ce qui faussait les calculs de péréquation. En effet, la notion de potentiel fait référence à ce que, ailleurs, on appelle les « ...

Est-il normal d'affecter à une commune possédant un casino un potentiel qui, bien que mesuré officiellement, ne tient pas compte du produit des jeux inscrits dans ses recettes ? Je vous le dis franchement : non !

Cet élément valorise en effet son potentiel, et parfois de façon substantielle.

D'autre part, cela n'est pas sans biais, car la dotation forfaitaire, qui est assez péréquatrice par son histoire, a tendance à réduire les écarts de potentiel, ce qui joue au détriment des petites communes.