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Quel est le taux de rémunération d'OSEO sur les prêts participatifs qu'il octroie ? En outre, disposez-vous d'éléments particuliers susceptibles de nous éclairer sur la santé et l'efficacité de la recherche française ?
...la liberté des banques et de leurs clients en matière de recharge hypothécaire et de viager hypothécaire. Il a proposé de définir le périmètre de la mutualisation des risques de crédit, en mettant en place des organismes financiers publics destinés à favoriser l'accès au crédit. Il a, en outre, recommandé d'évaluer plusieurs réglementations contestées, sur des bases objectives : renégociation des prêts, usure, « fichier positif ». Un débat s'est alors instauré.
En réponse, M. Joël Bourdin a considéré, citant un certain nombre d'exemples étrangers, que la durée des prêts immobiliers pouvait être encore allongée en France.