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Interventions sur "DUP" de Joël Guerriau
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à offrir la possibilité de mettre en place une DUP à des entreprises comptant jusqu’à mille salariés. Il apparaît en effet contre-productif de priver de cette souplesse des ETI en pleine croissance, au motif qu’elles franchissent le seuil de trois cents salariés.
Nous proposons de supprimer l’alinéa 25, qui a été ajouté au texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. En effet, la portée de cette disposition n’est pas claire, notamment quant à la validité juridique des décisions qui seraient prises en l’absence de l’un des deux secrétaires. Comment la Cour de cassation caractérisera-t-elle juridiquement un avis de la DUP sur les conditions de travail si le secrétaire-adjoint chargé de la question n’est pas physiquement présent lors de la réunion concernée ? Cette faille juridique pourrait être exploitée pour remettre en cause la simplicité de la DUP ; voilà pourquoi nous vous proposons la suppression de cet alinéa controversé.
