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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "autorité" de Joël Guerriau
2 interventions trouvées.
...le s'améliorer. Le permis de conduire est un véritable levier pour redonner confiance et espoir à ceux qui cherchent un emploi, en leur permettant de surmonter les obstacles et d'accéder à de nouvelles perspectives professionnelles. L'article 2 bis procède à l'ajout de la Caisse des dépôts et consignations, au titre de sa mission de gestion du système d'information du CPF, à la liste des autorités, organismes et agents auxquels sont communiquées les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire, afin de protéger l'intégrité du permis et de combattre les fraudes. L'enjeu de l'article 3 est de réduire le délai entre deux passages de l'examen. L'élargissement des postes d'examinateur à d'autres catégories d'agents publics pallie le manque d'inspecte...
... être lié à un accord avec Israël. Comment cette menace se concrétise-t-elle aujourd'hui sur le terrain, spécifiquement à Jérusalem ? Cette décision pourrait-elle se retourner contre les Palestiniens ? Quel sera le rôle des Pays du Golfe ? L'avertissement de Yousef Al-Otaiba, ambassadeur des Emirats Arabes Unis à Washington, est-il susceptible de stopper Israël dans son processus d'annexion ? L'Autorité palestinienne a engagé des poursuites contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI), qui pourrait ouvrir une enquête pour crime de guerre. Même si la Chambre préliminaire de la CPI ne s'est pas encore déclarée compétente dans ce dossier, la procureure de la CPI Fatou Bensouda a néanmoins déjà exposé un point de vue favorable. Pensez-vous que cette démarche ait des chances d'aboutir ?
