Interventions sur "bonus" de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’indique son probable nouvel intitulé, la présente proposition de loi vise à proroger le régime social du bonus exceptionnel outre-mer. Autant le dire tout de suite : pour nous, ce texte est problématique tant sur la forme que sur le fond. Sur le plan formel, il manifeste la totale désorganisation du Gouvernement, si ce n’est son mépris du Parlement. En effet, pourquoi nous retrouvons-nous aujourd’hui saisis de ce texte, et dans de telles conditions ? Revenons aux origines de la mesure. Cela a été rappe...

Par leur décision du 28 février 2013, les Sages ont fait ce qu’ils ne pouvaient que faire : ils ont invalidé la disposition relative au bonus pour les salariés outre-mer. Or voici qu’elle nous revient sous la forme de propositions de loi. Vous reconnaîtrez qu’il y a eu quelques cafouillages ! Cette fois, nous examinons un magnifique modèle de texte téléguidé. De qui se moque-t-on ? Cette méthode est d’autant plus inadmissible que, sur le fond, maintenant, ce texte témoigne d’une absence totale de vision pour l’outre-mer. §À l’issue d...