Interventions sur "commerce" de Joël Guerriau

...idente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la seule consommation des drogues a causé la mort de 585 000 personnes en 2017, d’après un rapport des Nations unies réalisé en 2019. Si les produits stupéfiants sont dangereux pour la santé de ceux qui les consomment, leurs trafics sont néfastes, plus généralement, pour l’ensemble de la société. En effet, ces produits font l’objet d’un commerce lucratif dont les fonds viennent alimenter d’autres activités criminelles, au premier rang desquelles le terrorisme. Ainsi, les liens entre la culture afghane du pavot et le financement des talibans ne sont plus à démontrer – non plus que ceux qui unissent les productions du Triangle d’or aux mafias et guérillas de cette région. Parce que le trafic de drogue ne connaît pas de frontières, parce ...

...ques, comme l’a souligné un précédent orateur. Les grands accords commerciaux peuvent en effet avoir un effet désastreux sur les producteurs locaux dans nos outre-mer. Il faut y veiller, alors que nous allons signer des accords avec l’Amérique latine ou l’Australie. Il me semble également que les enjeux climatiques et de développement durable devraient davantage être inclus dans nos accords. Le commerce doit être un levier européen pour étendre ses standards de protection de l’environnement au monde entier. Enfin, il convient de s’assurer d’une meilleure réciprocité avec nos partenaires. Sans sombrer dans un protectionnisme stérile, il est fondamental que l’Europe réagisse et prenne des mesures pour faire face aux États-Unis ou à la Chine qui renforcent leurs instruments de défense commerciale...

Nous lui devons l’ordonnance de 1673 sur le commerce. Celle-ci s’appliquera fort longtemps, puisqu’il faut attendre 1807 pour que le code de commerce napoléonien voie le jour à la suite des faillites des fournisseurs aux armées, qui auraient pu entraîner la chute de la nouvelle Banque de France. Si le droit commercial est codifié en 122 articles et 12 titres en 1673, le code de commerce napoléonien de 1807 comptera, lui, près de 650 articles. D’un...