Interventions sur "d’arme" de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous assistons chaque jour à l’inquiétant développement de l’usage d’armes de guerre au cœur même de nos centres-villes. La semaine dernière, pas moins de trois fusillades à la kalachnikov, qui ont fait trois morts et trois blessés graves, ont défrayé la chronique. À plusieurs reprises, les malfaiteurs n’ont pas hésité à faire usage de leurs armes, notamment à l’encontre des forces de l’ordre ; un policier a d’ailleurs été grièvement blessé. Ces événements violents et ...

...rtifs. Il s’agit de nous doter d’outils législatifs simples permettant de mener aussi efficacement que possible le combat contre ceux qui utilisent les armes à feu dans un cadre qui n’est ni approprié, ni légal, ni républicain. La présente proposition de loi, s’inspirant en cela de la réglementation européenne, et notamment de la directive du 18 juin 1991, prévoit de substituer quatre catégories d’armes à feu aux huit qui existent aujourd’hui. En effet, non seulement la classification actuelle pose un problème de lisibilité, mais les critères retenus ne sont en outre pas pertinents ; le bon critère est bien celui que retient la proposition de loi : la « dangerosité » de l’arme. À notre sens, la nouvelle classification est plus simple et plus lisible, et donc plus facilement applicable, mais au...