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Interventions sur "date" de Joël Guerriau
2 interventions trouvées.
Ces amendements partent du même constat : il semble peu raisonnable de fixer au 31 juillet 2020 la date limite pour décider de dégrèvements de CFE. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, c’est déjà une belle amélioration par rapport à l’année dernière, mais, voilà dix ou onze mois, qui aurait pu penser que nous traverserions une telle crise ? Les situations exceptionnelles imposent d’agir de manière peu ordinaire. Monsieur le ministre, quelles que soient vos précautions oratoires, ...
Monsieur le ministre, vous affirmez que, pour des raisons techniques, les délibérations ne peuvent être prises au-delà du 31 juillet, mais les bureaux des intercommunalités les plus importantes viennent tout juste d’être désignés et ils ne pourront se réunir avant cette date ! Les nouvelles équipes ne sont pas encore complètement installées, les élus dont c’est le premier mandat découvrent leur fonction et ne disposent pas des éléments d’information nécessaires pour prendre de telles décisions à chaud. Votre refus de reporter la date me paraît donc incompréhensible. Je suis disposé à me rallier à la proposition de M. Raynal de la fixer au 15 septembre. Donnons aux b...
