Interventions sur "garde des sceaux" de Joël Guerriau

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, je ne puis m’empêcher à mon tour, à titre liminaire, de rappeler à cette tribune le dévouement inlassable des élus locaux, notamment des élus municipaux, qui sont au service de nos concitoyens et qui assurent le bon fonctionnement de nos territoires. Synonyme d’écoute et de proximité, l’élu local, en œuvrant dans l’intérêt général, fait vivre la démocratie au quotidien. Il a...

Monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, tous nos élus, dont la mission est de servir le citoyen et d’agir pour la République, méritent d’être mieux soutenus en cas d’agression grâce à l’engagement d’une procédure pénale, afin que justice leur soit rendue. Tel est l’objectif de cette proposition de loi. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants – République et Territoires la votera à l’unanimit...