Interventions sur "juillet" de Joël Guerriau

Ces amendements partent du même constat : il semble peu raisonnable de fixer au 31 juillet 2020 la date limite pour décider de dégrèvements de CFE. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, c’est déjà une belle amélioration par rapport à l’année dernière, mais, voilà dix ou onze mois, qui aurait pu penser que nous traverserions une telle crise ? Les situations exceptionnelles imposent d’agir de manière peu ordinaire. Monsieur le ministre, quelles que soient vos précaution...

Monsieur le ministre, vous affirmez que, pour des raisons techniques, les délibérations ne peuvent être prises au-delà du 31 juillet, mais les bureaux des intercommunalités les plus importantes viennent tout juste d’être désignés et ils ne pourront se réunir avant cette date ! Les nouvelles équipes ne sont pas encore complètement installées, les élus dont c’est le premier mandat découvrent leur fonction et ne disposent pas des éléments d’information nécessaires pour prendre de telles décisions à chaud. Votre refus de reporter...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues de Legge et Mouiller fait œuvre de justice et de bon sens. Elle répond à une demande des associations d’anciens combattants et répare une inégalité persistante entre militaires français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962. Comme cela a été rappelé, 50 000 d’entre eux étaient encore présents sur le territoire algérien en 1964 et 535 ont perdu la vie après l’accès de l’Algérie à l’indépendance. Ce chiffre n’est pas anecdotique, il équivaut presque au nombre de soldats français morts pour la France de 1964 à nos jours. Le devoir de reconnaissance que nous devons aux militaires français engagés après les accord...