Interventions sur "l’environnement" de Joël Guerriau

Cet article précise dans le code de l’environnement que la qualité de l’eau fait partie du patrimoine de la Nation. Cette notion figurant déjà dans ledit code, une telle disposition serait source de confusion. C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il faut supprimer l’article 19 bis A.

...judiciaires. Par ailleurs, certaines mesures devaient être modernisées. Elles le sont, à présent, avec la prise en compte des effets de la mise sous tutelle du gérant unique. Nous sommes convaincus que les dispositions du texte amélioreront de manière concrète le quotidien de nos sociétés. Ce processus de simplification n’est pas achevé. Il faudra continuer à œuvrer pour sécuriser et clarifier l’environnement juridique de nos entreprises. La masse des réglementations et la complexité de certaines normes doivent nous conduire à nous interroger. Et cette réflexion ne concerne pas que le droit des sociétés. Nous devons veiller à n’adopter que des lois nécessaires, claires et intelligibles. Pour l’heure, le groupe Les Indépendants se réjouit des mesures figurant dans la proposition de loi et votera en f...