Interventions sur "l’exercice" de Joël Guerriau

...s participent les conseillers municipaux, à l’heure où la décentralisation a confié un nombre toujours croissant de responsabilités aux élus locaux, à l’heure où, d’élection en élection, l’âge moyen des maires augmente, à ‘heure où le droit devient de plus en plus complexe à appliquer, nos élus locaux ont besoin, plus que jamais, d’un ensemble cohérent de dispositions régissant l’accès au mandat, l’exercice du mandat et la sortie du mandat. Je souhaite insister tout particulièrement sur la question de la fin de mandat, laquelle peut constituer un repoussoir au moment d’accepter de prendre des responsabilités municipales lorsqu’on a une carrière professionnelle devant soi. Chacun s’accorde à reconnaître la nécessité de fluidifier la transition entre mandat local et vie professionnelle afin d’enraye...

...s du Sénat sur ce que pourrait être le statut des élus. Les réponses ont été claires : la rémunération et les indemnités sont un problème de fond, à côté de la question du statut ! La grande majorité des élus le disent et l’écrivent – vous trouverez sur mon site internet les documents relatifs à cette consultation. Je considère pour ma part qu’il faut reconnaître la réalité pour ce qu’elle est : l’exercice d’un mandat est de plus en plus complexe, il exige de plus en plus de technicité et expose de plus en plus, sur le plan juridique, à des risques de toute nature. Nous ne pouvons donc pas faire comme si ce qui était vrai hier continuait à l’être, sauf à renoncer à notre fonction de parlementaires et à laisser les choses en l’état, en niant la réalité vécue par les élus aujourd’hui. L’élu doit être...

Cet amendement vise à moderniser l’exercice du mandat de l’élu local dans sa dimension d’employeur. Nous avons la faculté de recruter des collaborateurs ne relevant d’aucun des corps de la fonction publique. Salariés contractuels, ils ont pour mission de contribuer à faciliter l’exercice de notre mandat d’élu. Ces emplois sont directement liés à notre statut. C’est en cela que j’estime qu’il ne s’agit pas ici d’un cavalier législatif. Ce...

Pour ma part, j’ai le sentiment, que nous sommes sur la voie du progrès, puisque nous allons faciliter l’exercice du mandat de l’élu local. En cela, la proposition de loi va dans le bon sens. Cependant, le fond du problème reste le même : comment faire en sorte qu’il n’y ait pas de distorsion dans l’accès à la fonction d’élu ? Autrement dit, quelles sont les mesures que nous devons encore trouver pour assurer à tous, et notamment à nos concitoyens issus du privé, les mêmes chances d’accéder à une fonction é...