Interventions sur "médical" de Joël Guerriau

...t pouvant faire l’objet d’une visite de conformité, dont on peut regretter le caractère facultatif. Sa délivrance par ailleurs conditionnée à la transmission de diverses pièces telles que les contrats de travail et les diplômes des professionnels. La proposition de loi vise également à prévenir les conflits d’intérêts, à mieux encadrer les éventuelles fermetures de centres, à instaurer un comité médical chargé de l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à imposer la transmission des comptes annuels à l’ARS. Ces mesures permettront assurément d’encadrer plus strictement l’activité de ces centres et surtout de sécuriser la prise en charge des patients. En effet, un lieu de soins ne devrait jamais exposer des patients au risque d’être volés ou mutilés. Pour que l’objec...

La mise en place d’un comité médical au sein de chaque centre pose des difficultés pratiques, notamment pour les plus petits d’entre eux, qui n’ont, par exemple, qu’un seul cabinet ou deux praticiens, mais aussi dans les centres pluridisciplinaires, où l’on risque de retrouver plusieurs comités médicaux. Pour ces raisons, nous proposons que le comité médical soit mis en place à hauteur de l’organisme gestionnaire plutôt que dans ch...