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La délégation sénatoriale aux outre-mer avait fait un rapport sur les ZEE qui mettait en lumière le problème du code minier. Ce code mériterait un certain nombre d'adaptations, notamment sur la question du respect de l'environnement s'agissant des fonds marins. Il faut aussi se pencher sur la convention de Montego Bay : la Chine, qui est signataire de l'accord, ne le respecte pas, et les États-Unis qui ne sont pas signataires s'offusquent de cette situation... Des auditions, peut-être des ambassadeurs chinois et américain en France, nous permettraient d'y voir plus clair.
Mes questions porteront essentiellement sur les mesures de prévention et de précaution que nous devrons retenir pour l'avenir. Nous sommes bien évidemment préoccupés par ce qui s'est passé sur le Charles-de-Gaulle. Il y a lieu de s'inquiéter pour les navires qui n'ont pas de médecin embarqué, plus particulièrement pour certains sous-marins. Est-ce qu'il y a des mesures spécifiques pour ce type de situation ? Cela pourrait être tragique si d'aventure le commandement d'un sous-marin était touché par l'épidémie loin de nos côtes. Les moyens prévus dans les plans de lutte contre les catastrophes nucléaires, bactériologiques ou chimiques sont-ils adaptables pour affronter une crise telle que celle que nous connaissons ? Enfin, vous l'...