Interventions sur "sexuel" de Joël Guerriau

...plicable. Malgré l’échec de la commission mixte paritaire au mois de novembre 2015, nous souhaitons que l’adoption de cette proposition de loi fasse prendre conscience que la prostitution, dans l’immense majorité des cas, constitue une exploitation de la misère et de la vulnérabilité d’autrui. Il est de notre devoir de combattre les réseaux, qui tirent bénéfice de la marchandisation des rapports sexuels en exploitant des êtres humains par d’autres sans scrupules. Nous nous entendons tous sur la nécessité d’éliminer l’aspect inhumain et misérable de cette activité, mais nos positions divergent parfois sur les moyens à mettre en œuvre. Je salue les avancées du texte. Je pense d’abord à la sensibilisation publique à la réalité de la prostitution, mesure qu’il faut soutenir, car rien ne se règle s...

...connues de leurs exploitants. Enfin, sans intention de polémiquer, je voudrais revenir sur l’article 13 du texte, qui supprime le délit de racolage passif prévu à l’article 225–10–1 du code pénal. Ce dispositif, sollicité par de nombreux riverains, constituait un levier d’action pour les élus territoriaux. Il permettait de fonder l’arrêt sur la voie publique de toute sollicitation à des rapports sexuels tarifés. Le maintien de ce dispositif accompagné de l’instauration des instances départementales nous aurait offert un arsenal intéressant afin, notamment, de dissuader la fréquentation de certains lieux de prostitution et de réduire ainsi les nuisances sonores liées aux rotations nocturnes de véhicules de clients. On en revient sur ce point à la case départ : on conserve un fort mécontentement...