Interventions sur "voyageur" de Joël Guerriau

La qualité du service pour l’usager du ferroviaire, c’est avant tout l’arrivée des trains à l’heure. Selon une étude de 60 millions de consommateurs d’avril 2018, pas moins de 16 millions de voyageurs TGV ont subi un retard en 2017. Certaines lignes du réseau ferré font constamment l’objet de problèmes récurrents en termes de retards, d’annulations ou de ralentissements anormaux de parcours des trains. Selon un rapport de l’ARAFER de novembre 2017, en 2016, 11 % des trains des voyageurs sont arrivés en moyenne avec un retard d’au moins six minutes. Pour les voyageurs, cela représente 2 milli...

Cet amendement détermine les conditions de distribution et de commercialisation des titres de transport dans le cadre du nouveau marché de transport ferroviaire de voyageurs. Il complète la rédaction de l’article 4, tel qu’issu des travaux de la commission du 23 mai dernier, en garantissant une concurrence libre et loyale aux entreprises de transport ferroviaire et aux distributeurs de titres de transport, en matière de distribution et de commercialisation des titres de transport. Il n’est en effet pas nécessaire que le distributeur soit une entreprise de transpor...

...nnel des entreprises de transport ferroviaire, des usagers et des associations agréées de protection de l’environnement. En effet, la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a fait évoluer la représentation des consommateurs et des usagers. Le présent projet de loi intègre cette évolution en soutenant, dans un contexte d’ouverture à la concurrence et d’amélioration de l’offre proposée aux voyageurs et aux chargeurs, une représentation équilibrée des usages du système ferroviaire national. Actuellement, il n’y a pas d’instance de représentation des parties prenantes en ce qui concerne la régulation ferroviaire. D’où cet amendement, qui vise à remédier à cette lacune.