Interventions sur "émissions" de Joël Labbé

L’amendement du Gouvernement, qui tend à supprimer le plan Éco’Azot, ne nous convainc pas nous non plus. Monsieur le ministre, vous faites référence au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Cela fait maintenant cinq ans – je pourrais le démontrer, chiffres à l’appui – que l’inefficacité de ce plan dans la lutte pour la baisse des émissions de polluants est avérée. Le plan d’action sur les matériels d’épandage de 2021 ne concerne que l’épandage des effluents d’élevage, et non celui des engrais de synthèse. Le plan Éco’Azot proposé est donc plus ...

La fertilisation azotée est à l’origine de 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. Et pour cause ! Le surplus d’azote non consommé par la plante retourne dans l’atmosphère, principalement sous forme de protoxyde d’azote, dont le pouvoir de réchauffement est 298 fois – pas 300 fois, certes – supérieur à celui du CO2. Afin de respecter l’engagement de la France à parvenir à la neutralité carbone sur son territoire en 2050, les émissions ...

Cet amendement de repli a pour objet de préciser le contenu du rapport afin de rendre celui-ci plus opérationnel, s’agissant de contribuer à l’objectif de réduction de la fertilisation azotée minérale. Ainsi est-il proposé de supprimer la mention de « l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d’émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote des différents types d’engrais ». En effet, les émissions de protoxyde d’azote des engrais azotés étant très difficiles à différencier en fonction des produits et dépendant fortement de leurs conditions d’utilisation, cette solution n’est pas pertinente. Par ailleurs, nous proposons que le rapport étudie l’opportunité de créer des certificats d’économies d’engr...

Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, nous proposons par cet amendement la mise en place d’un plafonnement de l’azote total, organique et de synthèse. Ainsi, on évitera les phénomènes de surfertilisation, c’est-à-dire l’utilisation massive d’engrais qui se pratique dans certaines exploitations et sur certaines cultures. Ce plafonnement pourrait être fixé à 140 unités d’azote par hectare et par an,...

...vance sur les engrais azotés, accompagnée d’un surcroît de moyens et d’aides à la transition pour les agriculteurs, est essentielle. Afin de permettre au Parlement de se prononcer sur les moyens d’accompagnement et les modalités de mise en place de cette redevance sur les engrais azotés minéraux, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de suivi de la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote et des moyens mis en place pour la respecter.

...de location sociale. La transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement passe par l’achat de véhicules plus propres. C’est pour cette raison qu’une prime à la conversion est versée aux citoyens lors de l’achat d’un véhicule moins polluant si, dans le même temps, un ancien véhicule diesel ou à essence est mis à la casse. Toutefois, ce mécanisme ne prend pas en compte les émissions de CO2 des véhicules mis à la casse, seule la date de mise en circulation étant prise en considération. Un nombre considérable de véhicules, en parfait état de marche et dont les émissions de CO2 ne sont pas excessives, est mis au rebut de façon systématique. C’est un gaspillage de ressources important. La destruction de ces véhicules ne participe pas à une lutte efficace contre le dérèglement c...

Cet amendement vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif de malus existant n’est plus efficace, puisque, au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus ou sont soumis à un malus inférieur à 500 euros. Le projet de loi de finances ne prévoit qu’une évolution très limitée et la hausse du barème pour calculer les émissions de CO2 des véhicules ne changera donc la donne qu’à la marge. La question du poids des véhicules n...

Ce phénomène prospère à grand renfort d’une publicité absolument outrancière envers les ménages qui ont besoin de la voiture : pour être tendance, il faudrait avoir son SUV… À grand renfort, aussi, d’emprunts faciles. Nous devons, nous, adresser les bons signaux à nos concitoyens : il est temps d’en finir avec les émissions de CO2 ! Monsieur Piednoir, vous ne pouvez nier qu’il y a un rapport direct entre le poids des véhicules et les émissions de CO2.