Interventions sur "SRU" de Joël Labbé

L’élargissement du dispositif introduit en commission des affaires économiques contribue à changer les règles de la loi SRU de manière considérable, alors que celle-ci a déjà fait ses preuves. Pourquoi revenir sur un dispositif législatif, qui, malgré ses quelques imperfections, favorise la construction de logements sociaux ? C’est ainsi que nous nous opposons au fait de pouvoir décompter durant une période de dix ans à compter de leur vente, contre cinq actuellement, les logements HLM répondant aux critères de l’art...

...glomération, trois communes assujetties au rattrapage devront atteindre respectivement les taux de 58 %, 77 % et 98 %, ce qui est irréalisable. Permettez-moi de vous parler également de la commune de Saint-Nolff, dont j’ai été le maire. Sa particularité, c’est son histoire : le bourg représente le tiers de la population. Dans le cadre du dernier plan local d’urbanisme, et dans l’esprit de la loi SRU, nous avons bloqué tout développement extérieur au bourg, et ce afin de préserver les terres agricoles, pour concentrer les opérations publiques d’aménagement à but locatif – seul type d’opérations que nous réalisions – sur le seul bourg, avec une exigence de seuil à 30 %. Seulement, l’année 2008 est arrivée, qui a vu le « plantage » de deux bailleurs sociaux. De fait, la commune dont j’ai été l...