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Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la généralisation de l’expérimentation, issue de la loi Égalim, du repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire est l’une des avancées trop peu nombreuses votées par l’Assemblée nationale que nous souhaitons maintenir. L’étude du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) évaluant cette expérimentation montre que celle-ci peut être considérée comme un succès, malgré une faible anticipation de la part de certaines collectivités et en dépit d’un contexte sanitaire complexe. C’est le succès démontré par cette étude qui a conduit les députés à adopter cette mesure. Des difficultés semblent toutefois s’être fait jour da...
...roduction d’un repas végétarien hebdomadaire en restaurant scolaire, à toute la restauration collective publique et privée en 2024. Il convient, dès maintenant, d’acter le principe de sa généralisation au-delà de la seule restauration scolaire, afin de créer durablement des débouchés locaux pour une viande de qualité et pour la structuration des filières de protéines végétales à destination de l’alimentation humaine. On ne le répétera jamais assez, aujourd’hui, la majeure partie de la viande en restauration collective est encore issue d’importations. Il est donc nécessaire de développer la demande de la restauration collective pour une viande locale de qualité et produite dans le respect de l’environnement. L’introduction de protéines végétales en restauration collective est un levier pour atteindr...
Afin de garantir une liberté de choix alimentaire et d’inciter à une alimentation avec des sources de protéines plus diversifiées, nous proposons que la mise en place d’une option végétarienne, prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs gérés par l’État, soit étendue à toute la restauration collective en 2025. Comme le note l’interprofession bovine, « mieux vaut manger de faibles quantités de viande à la cantine… mais uniquement de la viande d’origine...
...ure pour avis, il ne s’agit pas d’une décision prise depuis Paris. Dans cet hémicycle, nous représentons non pas Paris, mais la France dans toute sa diversité. C’est une question d’égalité que d’appliquer les tarifs en fonction du quotient familial. Nous tenons à cet amendement et nous le défendons avec force. Ceux qui défendent les repas gratuits ou les repas à 1 euro méprisent la qualité de l’alimentation. Le quotient familial, c’est la justice ! Les ménages modestes méritent de pouvoir nourrir leur famille correctement. Très souvent, pour les enfants, le repas au restaurant scolaire est leur seul repas équilibré de la journée.
Nous en arrivons au sujet de la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Les amendements tendant à définir la qualité sont intéressants, car ils dessinent en creux le modèle agricole que nous souhaitons développer. En effet, cet article, comme d’autres dans le projet de loi, fait craindre des reculs en matière de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est reconnue comme un modèle performant sur les plans ...
...lité à 80 %, dont 50 % de bio. Nous sommes presque en 2022, date fixée pour l’atteinte des objectifs d’intégration de bio et de qualité dans la restauration collective… Il faut non pas en rester là – nous n’avons d’ailleurs pas encore atteint ces objectifs –, mais s’inscrire dans une démarche d’amélioration constante, en phase avec les attentes sociétales sur la qualité et la relocalisation de l’alimentation, ainsi qu’avec la protection de l’environnement et l’amélioration de la rémunération des agriculteurs. Les objectifs de montée en gamme sur les signes de qualité, travaillés lors des États généraux de l’alimentation, doivent être accompagnés par un développement de l’offre, notamment via la restauration collective. Monsieur le président, s’il m’avait été demandé de retirer mon amendement...
...duction des produits vers lesquels ils sont fléchés. La proposition de la Convention citoyenne pour le climat était de cibler la consommation de produits durables : « Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis, à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bio. » En qualifiant le chèque alimentaire seulement de nutritionnel, sans référence à la durabilité et à la qualité de l’alimentation, on perd l’idée d’associer transition agricole et transition alimentaire. On laisse également penser que l’alimentation bio et de qualité reste réservée à ceux qui ont les moyens de s’acheter ces produits, souvent plus chers ; bref, qu’elle n’aurait pas vocation à être accessible à tous. Ce faisant, on ne reconnaît pas les services environnementaux qui sont rendus. On donne aussi potentiellement ...
...s, d’épiceries solidaires, de groupements d’achat, d’AMAP solidaires dans les quartiers défavorisés, par exemple grâce à un fonds dédié. Nous demandons par ailleurs que le rapport fournisse un travail sur l’offre alimentaire de qualité durable, afin d’assurer l’approvisionnement des denrées alimentaires choisies par les utilisateurs de ces chèques alimentaires. Ce dispositif doit en effet relier alimentation et agriculture, politique alimentaire et politique agricole. Enfin, nous souhaitons que le rapport étudie des mécanismes d’accompagnement et de pédagogie, de partage de savoirs et d’informations sur l’alimentation saine, locale et durable, ainsi que sur les systèmes agricoles, afin, notamment, de contribuer à relier citoyens et agriculteurs. Il est important de préciser le contenu de ce rapport...
La crise sanitaire a entraîné un renforcement de la précarité économique et alimentaire. Dans un contexte d’urgence, les chèques alimentaires constituent une avancée notable, et nous serons très vigilants sur la mise en œuvre du dispositif, pour l’instant encore peu concret. Il nous faut articuler dès aujourd’hui des réponses beaucoup plus structurelles pour assurer un vrai droit à l’alimentation. Le système actuel d’aide alimentaire présente en effet des lacunes. Il ne fait notamment pas le lien entre précarité alimentaire, santé publique, transition agroécologique et rémunération juste des producteurs. Or, aujourd’hui, l’accès financier aux produits de qualité et durables est difficile pour les plus précaires. Afin de rendre l’alimentation de qualité accessible à tous, tout en rémunéra...
...scription dans la loi de l’objectif de la stratégie nationale pour le développement des protéines végétales, qui concerne les légumineuses, à savoir 8 % de la SAU en 2030, adopté par la commission des affaires économiques, en lui ajoutant un objectif complémentaire, à l’horizon de 2050, de 15 % de la SAU. Les filières sont aujourd’hui mobilisées pour développer les légumineuses, à la fois pour l’alimentation humaine et animale. Pour accélérer ce mouvement, il est important pour les auteurs du présent amendement de fixer des objectifs clairs dans la loi, y compris à l’horizon de 2050. Alors que le présent projet de loi prévoit, à l’article 62, une réduction des engrais azotés, et que l’article 59 que nous venons de voter vise à introduire des protéines végétales en restauration collective, acter un s...
...ries permanentes constituent un puits de carbone naturel, en plus d’être un milieu essentiel pour la biodiversité. De nombreuses études et des outils diagnostics montrent que ces prairies sont un outil essentiel pour diminuer le bilan carbone et azoté des exploitations d’élevage de ruminants. Ainsi, cet amendement tend à fixer, parmi les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, auxquels l’État se doit de veiller, un objectif de maintien des prairies permanentes, ainsi qu’un autre de préservation et de développement des haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires. Cet objectif devra être décliné par la stratégie prévue à l’article 61 du présent projet de loi.
... regrette que l'accent ne soit pas mis sur l'agriculture biologique qui reste le parent pauvre de nos politiques agricoles alors que la société et les consommateurs le demandent avec force et que les agriculteurs bio démontrent tous les jours qu'il est possible de produire autrement. Le volet social a été évoqué, avec les chèques alimentaires, qui devraient évoluer vers une Sécurité sociale de l'alimentation. Le social recouvre également l'emploi et l'agriculture paysanne est extrêmement créatrice d'emplois, alors que l'autre est destructrice d'emplois. Je voudrais que ces sujets soient véritablement pris en compte.
... regrette que l'accent ne soit pas mis sur l'agriculture biologique qui reste le parent pauvre de nos politiques agricoles alors que la société et les consommateurs le demandent avec force et que les agriculteurs bio démontrent tous les jours qu'il est possible de produire autrement. Le volet social a été évoqué, avec les chèques alimentaires, qui devraient évoluer vers une Sécurité sociale de l'alimentation. Le social recouvre également l'emploi et l'agriculture paysanne est extrêmement créatrice d'emplois, alors que l'autre est destructrice d'emplois. Je voudrais que ces sujets soient véritablement pris en compte.
Je crois centrale la question de la relocalisation de l'alimentation, et donc celle de la sûreté alimentaire. Tout ce qu'on pourra relocaliser sera autant de gagné pour la rémunération des agriculteurs, mais aussi pour la réconciliation avec le monde agricole. Je suis convaincu que la grande majorité de nos concitoyens aiment les agriculteurs. J'attends qu'autour de la table on en discute, au nom du bien commun et des générations futures. Il faut également prendre...
La proposition de résolution concerne la politique à appliquer au niveau européen. Nous ne cherchons pas à tracasser les agriculteurs français, mais à faire en sorte que l'agriculture européenne dans son ensemble, puis mondiale - car il faudra bien finir par remettre en cause les accords actuels - évolue. La mondialisation, en matière d'alimentation, tend vers l'abomination - qui sera atteinte dans un futur très proche. Il ne s'agit pas de susciter l'anxiété : mais le rapport de l'IPBES décrit une catastrophe. Une résolution européenne est le moyen pour le parlement français de dire vers quelle Europe agricole et alimentaire il souhaite aller.
... ne sont pas dogmatiques, mais ils sont notre contribution pour faire évoluer le texte dans le bon sens. Les agriculteurs, les éleveurs ou les paysans sont des travailleurs de la terre et méritent véritablement - le consensus est total sur ce point - de percevoir une juste rémunération, à la hauteur de leurs responsabilités et de la qualité de leurs produits. La question de la relocalisation de l'alimentation est essentielle dans l'intérêt des producteurs, des consommateurs et de l'environnement. Un de mes amendements prévoit la généralisation des projets alimentaires territoriaux ; j'espère qu'une majorité se dégagera pour l'adopter à la suite de nos discussions. Il devrait y avoir consensus sur le fait que les produits alimentaires importés ne doivent pas présenter de traces de pesticides interdit...
L'article concerne la valeur de l'alimentation. Vous avez parlé du « plan philosophique », monsieur le rapporteur ; c'est important aussi ! On m'a prévenu que vous vouliez absolument supprimer l'interdiction de la gratuité. Ce sera le résultat...
Les nombreuses personnes qui se sont mobilisées pendant les États généraux de l'alimentation ont été très déçues par le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Si nous continuons ainsi de le détricoter, à quoi ressemblera-t-il après son examen par le Sénat, et quelle image donnerons-nous de notre assemblée ?
...t. Se donner les moyens d'y parvenir, c'est aussi se projeter dans l'avenir. Je déposerai un amendement pour lequel j'aurais besoin de votre soutien, monsieur le ministre, sur la façon d'y arriver. Un outil extraordinaire a été intégré à la loi d'avenir agricole : il s'agit des projets alimentaires territoriaux. Ils permettent, partout où ils sont mis en place, d'accélérer la relocalisation de l'alimentation. Un amendement que je déposerai visera à rendre obligatoire pour 2022 voire 2023 la couverture du territoire national par des projets alimentaires territoriaux. S'agissant par ailleurs des apiculteurs, Sandrine Le Feur et moi-même avons été déçus de la réponse que vous avez apportée à ce sujet lors des questions orales au Gouvernement. Les apiculteurs vont manifester demain aux Invalides. Je se...
L'amendement n° 6 encourage l'ancrage local de l'alimentation par le maintien des abattoirs de proximité. On pourrait d'ailleurs l'étendre à tous les équipements de proximité. Avis favorable.