Interventions sur "bio" de Joël Labbé

M. Gremillet nous appelle à être sérieux, ce qui signifierait que nous ne le serions pas lorsque nous défendons ce type d’amendements. Nous avons argumenté, et nous sommes censés défendre le monde agricole. Ce sont les agriculteurs, les victimes, et non les transformateurs ! Ce sont pourtant ces derniers que vous défendez contre les agriculteurs qui souhaitent faire la conversation vers le bio !

...cas de changement du mode de production ne pouvant être valorisé par l’acheteur, la sortie du contrat doit être facilitée, afin de favoriser la montée en gamme de l’agriculture et de ne pas pénaliser les producteurs qui changent de système. Cette disposition doit s’appliquer également aux coopératives, car ces structures appliquent des indemnités élevées pour rupture de contrat. Des agriculteurs bio m’ont confirmé que ces indemnités, parfois honteusement élevées, sont plus souvent réclamées par les coopératives que par les structures privées. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il serait nécessaire que ces indemnités soient nulles, et pas seulement réduites. Je n’y reviens pas, mais aller encore plus loin en exemptant les coopératives d’indemnités réduites en cas de changement de mode de prod...

Merci pour vos présentations synthétiques, empreintes d'une forte passion pour les plantes qui se ressent dans vos propos. J'ai quelques questions à vous poser, auxquelles vous avez déjà partiellement répondu. Quelles sont vos pistes de réflexion pour encourager le développement de la filière biologique et protéger la ressource ? Plus généralement, quelles évolutions seraient utiles selon vous pour structurer la filière PPAM ? Que pensez-vous de l'offre actuelle de formation dans les écoles d'herboristerie ou les Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) ? Cela répond-il à vos attentes et à vos besoins ? Enfin, faut-il reconnaître un statut de paysan-herboriste ...

Monsieur le ministre, le 21 septembre, l'annonce de la fin des aides au maintien pour l'agriculture bio a entraîné beaucoup d'émois. Les choses ont semble-t-il évolué depuis... Il se trouve que le 11 octobre, dans son discours de Rungis, le Président de la République a dit - je le cite : « Il importe aussi de mieux valoriser et rémunérer les services environnementaux que les agriculteurs sont capables de rendre à la collectivité, en agissant pour préserver les sols, les eaux, la biodiversité, et ré...

...isis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. Ce texte entend faire de la restauration collective l’un des leviers du développement de l’alimentation issue de l’agriculture locale, durable et biologique, avec une véritable ambition concernant cette dernière, le texte initial prévoyant une quotité de 20 % de produits servis issus de l’agriculture biologique. Il s’agit pour nous de préparer l’alimentation de demain. Puisqu’il est question de demain, permettez-moi de dire un mot du documentaire récemment primé intitulé justement Demain. Un certain nombre d’entre vous l’ont peut-être ...

... s’est poursuivi jusqu’à une heure du matin ; l’assistance était non pas militante, mais intergénérationnelle et représentative de l’ensemble de nos concitoyens, cette foule sentimentale qui a soif d’idéal ! Je le dis sans reproche, mais je suis convaincu que, si nous étions une majorité à avoir vu ce film dans cet hémicycle, la disposition portant sur les 20 % de produits issus de l’agriculture biologique serait facilement adoptée… Quoi qu’il en soit, l’alimentation est par définition un besoin essentiel pour toutes les populations du monde. Le droit à l’alimentation est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui garantit à chacun l’accès à une alimentation suffisante, de qualité et correspondant aux traditions culturelles locales. Jusqu’aux années soixante...

M. Joël Labbé, rapporteur. Cela étant, j’émettrai un avis favorable sur les amendements qui seront présentés par Jean Desessard visant à réintroduire l’ambition bio de cette proposition de loi.

...te donc ces quatre dimensions. En outre, sa mention dans le dispositif obscurcit le contenu de l'obligation mise à la charge des personnes publiques. Mon amendement n° AFFECO.1 mentionne donc plus clairement les trois catégories alternatives de produits qui devront être introduits en restauration scolaire. La semaine dernière, nous avons supprimé toute référence à une quotité précise de produits biologiques, estimant qu'elle ne pourrait être atteinte. Élargissons alors la catégorie de produits concernés, afin d'atteindre la quotité de 20 %, déjà inscrite au Grenelle de l'environnement : elle concernerait ainsi non seulement des produits issus de l'agriculture biologique - portant la mention « AB » et respectant strictement le cahier des charges de l'agriculture biologique - mais également de...

...vironnement, qui en est l'auteur, et je leur ai dit publiquement que leur stratégie était contreproductive. J'ai demandé que notre groupe écrive à tous les sénateurs pour leur expliquer comment mettre de côté ces messages en cas de nouvelle attaque de spam. Mes partenaires de la société civile sont la Fondation Nicolas Hulot, militante mais sans bannières, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) et l'association « Un plus bio » présidée par Gilles Pérole, premier adjoint de Mouans-Sartoux. Quant à ces messages, je le répète, je n'y suis pour rien et je les regrette. Les produits labellisés « AB » respectent un cahier des charges validé par le ministère de l'agriculture, et sont contrôlés par un organisme certificateur agréé. L'agriculture bio doit être productive, certes p...

...e l'intention de la loi. En 2014, le ministère de l'agriculture a présenté un guide pratique pour les acheteurs et les collectivités locales, afin qu'ils puissent s'approvisionner en circuits courts - mais un intermédiaire est possible. Le code des marchés publics a introduit le critère de la performance environnementale, permettant notamment un approvisionnement direct de l'agriculture. Les 20 % bio, avec le critère « AB », sont sous signe de qualité. L'amendement n° AFFECO.1 que je vous ai présenté résulte d'un long travail pour trouver un consensus et enrichir le texte de l'Assemblée nationale. Avis défavorable à l'amendement n° 14. L'amendement n° AFFECO.1 n'est pas adopté.

En me portant candidat à la fonction de rapporteur, je savais que je prenais des risques… Avant de restituer très fidèlement l’avis de la commission, je voudrais dire que je déplore ce qui s’est passé ce matin en commission. Nous avions proposé une réécriture de l’article 1er rétablissant le seuil de 20 % de produits bio, tout en prévoyant la prise en compte, dans cette quotité, des produits issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique et l’application du dispositif aux seuls contrats signés à partir du 1er janvier 2020. Il s’agissait là d’une véritable ouverture et d’une rédaction limpide.

... le cabinet de M. le ministre, une solution qui nous permettre de sortir par le haut ; celle que propose M. Gremillet revient à vider le texte de sa substance ! Je me suis promis de dire les choses calmement, mais votre proposition, monsieur le président de la commission, monsieur Gremillet, ne relève pas de l’honnêteté intellectuelle ! Pourquoi cette proposition de loi ? La demande de produits bio de nos concitoyens est forte et croissante. Les pays voisins sont, dans ce domaine, largement en avance sur nous. Savez-vous que la France se classe au dix-septième rang européen en termes de surface agricole utile consacrée à la production bio ?

En tout cas, nous ne figurons pas parmi les premiers, monsieur le ministre ! Allons-nous importer les produits bio que réclament nos concitoyens ? L’intérêt de ce texte, c’est de faire de la restauration collective un levier pour développer la production bio. L’augmentation de la consommation appelle l’organisation et la planification de la production, dans l’intérêt des agriculteurs locaux. Les projets de conversion au bio sont nombreux ; la présente proposition de loi permet de les encourager. Si vous la v...

... l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Reprenant des préconisations formulées en juillet 2015 par la mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, elle fait de la restauration collective l'un des leviers d'une alimentation issue de l'agriculture locale, durable et biologique. Il y a une véritable prise de conscience qu'il faut modifier les schémas d'alimentation actuels. Mais cela ne suffit pas : il faut trouver des moyens opérants pour mettre un terme à des modes d'alimentation dont l'acceptation sociale est de plus en plus remise en cause. La restauration collective représente 81 376 structures en France, 8 millions de repas servis par jour, soit 7 milliar...

La ville de Mouans-Sartoux, qui mène une expérimentation exemplaire, a réussi à diminuer le prix des repas en travaillant sur le gaspillage alimentaire et l'éducation au goût. Elle a su réhabiliter le métier de cuisinier. Dans les territoires où l'agriculture familiale, de proximité ou biologique n'est pas suffisamment développée, on voit des filiales de maraîchage se mettre place. C'est le cas dans la région lilloise dominée par la culture de la betterave à sucre. La Gironde a, elle, créé une plateforme de regroupement de produits biologiques. Je suis au Sénat depuis quatre ans, j'ai appris à le connaître et suis fier d'y appartenir. Comme vous, je mets un point d'honneur à améli...

Monsieur Vaugrenard, ma seule stratégie consiste à dire ce que je pense : nous pouvons voter ce texte conforme. Il ne porte que sur la restauration collective et, dans la restauration collective, sur 40 % de l'approvisionnement. Dépourvu de sanction, il incitera les collectivités à s'engager. Les agriculteurs l'attendent, la directrice de l'agence bio me l'a confirmé au salon de l'agriculture. D'ailleurs, les exploitations bio qui pratiquent la polyculture et l'élevage ont été moins touchées que les autres par la crise. Monsieur Bailly, la définition de l'agriculture durable avec ses trois piliers, économique, social et environnemental, est désormais inscrite dans les textes. Des normes supplémentaires ? Non, puisque le texte est incitatif. I...

Oui, on peut réintroduire l'élevage en Île-de-France. Hier soir, en regardant une émission télévisée, j'ai appris que 30 % de la charcuterie bio consommée en France était importée. Est-ce normal ? Je m'inscris en faux contre l'idée qu'il faudra importer pour atteindre 20 % de produits bio dans la restauration collective. Avec ce texte, nous enclencherons une dynamique qui offrira des débouchés pérennes à la production bio. Monsieur Dubois, le non bio est de qualité, personne ne dit le contraire. D'ailleurs, la proposition de loi lui fai...

M. Tandonnet, avec son amendement n° COM-2, supprime les 20 % de produits bio. Je lui propose un deal : travailler d'ici à la séance publique à une rédaction indiquant clairement que ces produits bio se retrouvent dans les 40 % de produits durables. L'amendement n° COM-2 est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En bio, l'efficacité doit être appréhendée de façon globale...

L'INRA collabore-t-il avec vous pour les expérimentations ? Il semble que 3,5 % seulement de son budget soit consacré au bio.