Interventions sur "d’assurance" de Joël Labbé

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Martial Bourquin et les coauteurs de ce texte de proposer une solution aux entraves que rencontre le droit au changement d’assurance emprunteur sur le terrain. Après son ouverture voilà une dizaine d’années, le marché de l’assurance emprunteur, qui a évolué, reste encore fermé, même si les prix ont fini par baisser. Nos concitoyens pourraient bénéficier de tarifs encore plus attractifs en changeant d’assurance. Il faut donc rendre possible l’exercice de ce droit. Il est utile de clarifier la notion de date d’échéance en enté...

...atées par les associations de consommateurs. Lorsque la demande de résiliation est refusée par l’établissement de crédit en raison de documents manquants, ces derniers doivent être explicitement mentionnés. De même, si le contrat alternatif est refusé au motif de l’absence d’un niveau équivalent de garanties, l’assuré doit pouvoir obtenir de la banque une véritable motivation du refus du contrat d’assurance alternatif. Or il ne l’obtient pas toujours actuellement, comme il est indiqué dans le rapport de la commission. En outre, la réponse devrait justifier, pour chaque critère de la fiche standardisée d’informations, que les garanties offertes ne sont pas équivalentes. J’annonce par anticipation que je voterai le sous-amendement n° 18. En effet, l’adoption de notre amendement, même modifié, marque...

...sur le déroulé d’un crédit et pèse de l’ordre de 25 % du coût de ce crédit. Outre le respect de la concurrence, cette faculté de résiliation permettrait à certains emprunteurs de souscrire à des offres plus avantageuses pendant toute la durée de remboursement et, ainsi, de faire potentiellement baisser le coût du prêt. Cet amendement vise donc à permettre à l’emprunteur de changer, chaque année, d’assurance emprunteur. À cet égard, il me semble qu’une rédaction est en cours d’élaboration pour la deuxième lecture de ce projet de loi. J’attends donc l’intervention de M. le ministre sur cette question : si la nouvelle rédaction est satisfaisante, ou tout du moins l’annonce qui va en être faite, je retirerai mon amendement.